CNIL, 31 décembre 2016, DR-2016-018
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2016-018, DE-2016-018, DF-2016-018
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DE-2016-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR des années 2013 et 2014 afin d’évaluer la pertinence du projet médical de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1931876)
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