Cour d'appel de Douai, 24 septembre 2009, 2007/04352

Mots clés
société • contrefaçon • propriété • produits • procès-verbal • préjudice • provision • vente • astreinte • confiscation • publication • rapport • remise • risque • siège

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Douai
24 septembre 2009
Tribunal de grande instance de Lille
15 mars 2007

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Douai
  • Numéro de pourvoi :
    2007/04352
  • Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE
  • Classification pour les marques : CL25
  • Numéros d'enregistrement : 426712 ; 439162 ; 484788
  • Parties : PUMA FRANCE SAS ; PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT (Allemagne) / AUCHAN FRANCE SA
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Lille, 15 mars 2007
  • Avocat(s) : Maître Jean-Louis G
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE DOUAIARRET DU 24/09/2009 CHAMBRE 1 SECTION 2N' RG : 07/04352 Jugement (N° 04/5410) rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTESS.A.S. PUMA FRANCEayant son siège social[...]67405 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Société PUMA AG RUDOLF D Sayant son siège social[...]91074 HERZOGENAURACH (ALLEMAGNE)représentées par la SCP THER Y-LAURENT, avoués associés à la Courassistées de Maître Lilyane A G, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES.A. AUCHAN FRANCEayant son siège social[...]59491 VILLENEUVE D ASCQ représentée par ses représentants légauxreprésentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Courassistée de Maître Jean-Louis G, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambreMadame BONNEMAISON, ConseillerMadame MULLER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS ; Madame POPEK DÉBATS à l'audience publique du 09 Mars 2009, après rapport oral de l'affaire par Madame GOSSELINLes parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

ARRÊT

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2009 après prorogation du délibéré en date du 26 mai 2009 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame GOSSELIN, Président, et Madame POPEK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. VISA DU MINISTÈRE PUBLIC : 03 décembre 2008 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 Février 2009 Par jugement rendu le 15 mars 2007, le tribunal de grande instance de Lille : - a déclaré la société PUMA FRANCE SAS recevable à agir,- a débouté les sociétés PUMA AG RUDOLF D S etPUMA FRANCE de l'ensemble de leurs demandes,- les a déboutées de leurs demandes au titre de l'article 700 du code deprocédure civile,- les a condamnées à payer à ce titre à la société AUCHAN la somme de7 500€. Par déclaration du 9 juillet 2007, la SAS PUMA FRANCE et la société PUMA AG RUDOLF D S ont fait appel de cette décision ; Par conclusions déposées le 16 janvier 2009, la SAS PUMA FRANCE et la société PUMA AG RUDOLF S demandent de :vu les articles L.713-2, a), L.713-3, b), L.713-5, L.716-1, L.716-5 et L.716-14 du code de la propriété intellectuelle,vu les articles 1382 et 1383 du code civil,vu la Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 transposée en droit français par la loi n° 2007/1544 du 29 octobre 2007,vu le procès-verbal de constat,vu les pièces produites, -déclarer l'appel des sociétés PUMA recevable et bien fondé, en conséquence, - confirmer la décision entreprise en tant qu'elle reconnaît la validité des marques PUMA et leur caractère notoire et a déclaré recevable l'action de la société PUMA FRANCE SAS,-- dire que cette recevabilité concerne tant l'action en contrefaçon que l'action fondée sur l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle,-- infirmer la décision au surplus, et statuant à nouveau, - déclarer recevable et bien fondée l'action des sociétés PUMA AG RUDOLF D S et PUMA FRANCE SAS, - dire qu'en détenant illicitement, en proposant à la vente illicitement et en vendant illicitement les chaussures "RUNNING TECHNO" reproduisant illicitement (subsidiairement imitant illicitement) les marques internationales enregistrées sous les n" R426 712, n° R439 162 et n' 484 788, la soci été AUCHAN FRANCE a commis des actes de contrefaçon à l'égard de la société PUMA AG RUDOLF D S au sens des article L.713-2, a) L. 713-3, b) et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que des actes de concurrence déloyale à l'égard de la société PUMA FRANCE,- subsidiairement, dire que la société AUCHAN FRANCE a engagé sa responsabilité au sens de l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle, en tout état de cause dire qu'en commettant des actes de concurrence déloyale et parasitaire ou de parasitisme, la société AUCHAN FRANCE a engagé sa responsabilité au sens des articles 1382 et 1383 du code civil à l'égard des sociétés PUMA AG RUDOLF D S et PUMA FRANCE, en conséquence,-condamner par provision la société AUCHAN à verser à chacune des sociétés PUMA une somme de 50 000€ à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de contrefaçon, subsidiairement en application de l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle, augmentée des intérêts au taux légal du jour de l'assignation au jour du paiement, à titre de dommages et intérêts complémentaires, subsidiairement à compter du jour de l'arrêt à intervenir,-- condamner par provision la société AUCHAN FRANCE à verser à chacune des sociétés PUMA une somme de 50 000€ à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de concurrence déloyale et parasitisme, augmentée des intérêts au taux légal du jour de l'assignation au jour du paiement, à titre de dommages et intérêts complémentaires, subsidiairement à compter du jour de l'arrêt à intervenir,--réserver à la société PUMA AG RUDOLF D S et à la société PUMA FRANCE de parfaire leur chiffrage,--ordonner la confiscation des chaussures contrefaisantes détenues par la société AUCHAN FRANCE aux fins de remise aux sociétés PUMA et de destruction aux frais exclusifs de la société AUCHAN FRANCE, sous astreinte de 1 000€ par jour à compter de l'arrêt,--condamner la société AUCHAN FRANCE à communiquer, sous astreinte de 1 000€ par jour à compter du jour de l'arrêt, les documents suivants certifiés sincères et conformes par son expert-comptable ou commissaire aux comptes, pour la période débutant le 1er janvier 2000, jusqu'au jour de l'exécution de l'arrêt à intervenir :~ au titre des achats en chaussures contrefaisantes : les comptes fournisseurs, les factures d'achat, les relevés de compte, les bons de commande, les confirmations de commande, les bulletins de livraison, les contrats, accords et correspondances avec les fournisseurs,~ l'état des stocks périodiques en chaussures contrefaisantes au jour du procès-verbal de constat,~ au titre des reventes en chaussures contrefaisantes : les comptes clients, les relevés périodiques des ventes aux particuliers et les relevés périodiques des ventes aux entreprises, les factures de vente aux entreprises, les factures de vente de commande, les contrats, accords et correspondances échangés avec les clients professionnels, -ordonner la publication de l'arrêt à intervenir dans cinq journaux ou revues professionnelles au choix des sociétés PUMA, et ce aux frais exclusifs de la société AUCHAN FRANCE, sans que ces frais n'excèdent 25 000€ HT par insertion,--faire interdiction à la société AUCHAN FRANCE :~ de commercialiser les chaussures contrefaisantes sous astreinte de 1.000€ par jour, par marque et par paire de chaussures à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir,~ d'exploiter les marques PUMA, sous quelque forme que ce soit, y compris publicité, étiquettes, prospectus, et ce sous astreinte de 1 000€ par jour et par marque à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir, - condamner la société AUCHAN FRANCE à payer à chacune des sociétés PUMA une somme de 15 000€ HT + TVA sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal du jour de l'assignation au jour du paiement, à titre de dommages et intérêts complémentaires, subsidiairement à compter du jour de l'arrêt à intervenir,-- condamner la société AUCHAN FRANCE aux entiers dépens de la présente procédure et de la procédure de première instance, y compris les frais et honoraires préalables du procès-verbal de constat du 23 avril 2004,-- ordonner la capitalisation des intérêts et dire qu'ils porteront intérêts de plein droit dès qu'ils seront dus pour une année entière,-- réserver à la société PUMA AG RUDOLF D S et à la société PUMA FRANCE de parfaire leurs demandes,-sur les demande de la société AUCHAN FRANCE,- déclarer la société AUCHAN FRANCE irrecevable et infondée en ses demandes,- la débouter en ses fuis, moyens et conclusions,- la condamner à payer aux sociétés PUMA AG RUDOLF D S et PUMA FRANCE SAS une somme de 10 000€ HT + TVA, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP THERY-LAURENT, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Par conclusions déposées le 24 novembre 2008, la SA AUCHAN FRANCE sollicite le rejet de l'appel formée par les sociétés PUMA, et formant appel incident elle demande d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit la société PUMA FRANCE recevable à agir en contrefaçon ; En conséquence, elle demande que la société PUMA FRANCE soit déclarée irrecevable à solliciter sa condamnation à lui verser la somme de 50 000€ à titre de dommages et intérêts pour de prétendus actes de contrefaçon et sur le fondement de l'article 713-5 du code de la propriété intellectuelle ; Elle réclame la confirmation du jugement déféré pour le surplus et en conséquence sollicite le rejet des demandes formées par les sociétés PUMA ; En toute hypothèse elle sollicite la condamnation des sociétés PUMA au paiement d'une indemnité de 10 000€

; SUR CE

. La société PUMA AG RUDOLF D S (dite PUMA AG) est titulaire des marques qui constituent le "FORM STRIP" ; Ce signe a fait l'objet d'enregistrements internationaux en classe 25 pour les chaussures sous le n" 426 712, 439 162, 484 788 ; La société PUMA FRANCE est titulaire d'une licence d'exploitation non exclusive publiée au R.N.M sur la marque 426 712 ; Elle distribue les produits PUMA en France ; Suivant procès-verbal de constat d'huissier du 23 avril 2004, il a été acquis au magasin AUCHAN à ENGLOS une paire de chaussures RUNNING TECHNO sur le profil desquelles les sociétés PUMA AG et PUMA FRANCE soutiennent qu'ont été reproduites les marques susvisées ou à tout le moins des signes imitant ces marques ; La société PUMA AG invoque à rencontre de la société AUCHAN des actes de contrefaçon de ces marques au visa des articles L.713-2 a), L.713-3 b) ; Celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif peut agir en concurrence déloyale, peu important que les éléments sur lesquels il fonde sa demande soient les mêmes que ceux que le titulaire de la marque a opposés au titre de la contrefaçon ; Aussi la société PUMA FRANCE, licenciée de la marque 426 712 et distributeur des produits PUMA en France, est recevable à agir contre la société AUCHAN FRANCE en concurrence déloyale en se fondant sur les mêmes actes que ceux argués de contrefaçon par la société PUMA AG ; Les demandes formées par les sociétés appelantes et ainsi libellées : "dire qu'en détenant illicitement, en proposant à la vente illicitement et en vendant illicitement les chaussures Running Techno reproduisant illicitement (subsidiairement imitant illicitement) les marques internationales (susvisées), la société AUCHAN a commis "des actes de contrefaçon à l'égard de la société PUMA AG RUDOLF D S... ainsi que des actes de concurrence déloyale à l'égard de la société PUMA FRANCE" sont donc recevables ; Sur les actes de contrefaçon Les marques en cause sont figuratives ; Elles sont toutes constituées par le même signe, le "FORM STRIP", c'est-à-dire une bande ascendante s'échancrant et diminuant progressivement vers l'arrière ; La bande correspondant au dépôt 439 162 est libre de tout support ; elle est délimitée par le trait extérieur ; En ce qui concerne les marques 426 712 et 484 788, la bande est positionnée de la même manière sur la face latérale d'une chaussure, la partie ascendante sur la zone inférieure antérieure de la chaussure et l'autre partie allant en diminuant progressivement jusqu'à la zone supérieure du bout dur du talon ; La bande de la marque 484 788 est formée de quatre lignes de traits discontinus dont deux lignes équidistantes ; Ainsi les marques invoquées par la société PUMA AG sont constituées de motifs déterminés par une représentation précise, distinctive et arbitraire ; Elles ne peuvent donc appartenir à un genre, et donc il ne saurait être soutenu que la société PUMA AG sollicite la protection d'un genre ; La bande sur la face latérale de la chaussure vendue par la société AUCHAN présente un élargissement en son milieu qui forme une pointe de couleur blanche mise en contraste avec la partie inférieure de la chaussure sur laquelle elle avance ; En conséquence la signe figurant sur la chaussure acquise auprès de la société AUCHAN ne reproduit pas à l'identique sans ajout le forme STRIP de la société PUMA; II n'y a donc pas lieu à application de l'article L.713-2 a) du code de la propriété intellectuelle ; Quant aux actes de contrefaçon invoqués au visa de l'article 713-3 b) du code de la propriété intellectuelle, il convient d'apprécier globalement s'il existe un risque de confusion en considération de l'impression d'ensemble produite par les marques, compte tenu notamment du degré de similitude visuelle entre les deux signes, du degré de similitude entre les produits et de la connaissance de la marque sur le marché ; La similitude visuelle entre des signes figuratifs en concurrence est constituée lorsque les caractéristiques essentielles de la marque sont reproduites par le signe argué de contrefaçon ; II convient d'observer que sur la face latérale la chaussure acquise chez AUCHAN est apparent un empiècement délimité par des surpiqûres ; La partie blanche est une pièce cousue sur l'empiècement argué de contrefaçon; Les marques ont été déposées par la société PUMA AG sans qu'une couleur particulière soit visée et donc la protection du FORM STRIP s'étend à toutes les couleurs ; D'autre part le caractère contrastant d'une couleur par rapport à la chaussure ne peut être revendiqué ; En conséquence l'appréciation globale du signe querellé doit être opérée par rapport à l'empiècement dans son ensemble, dont les lignes extérieures ont une forme arrondie comme le FORM STRIP de Puma ; II est constitué d'une bande courbe ayant une base évasée, prolongée par une bande oblique étroite ; Ainsi la silhouette formée par ce dessin rappelle la structure du FORM STRIP reprise dans les marques 426 712, 439 162,484 788 ; Sa position, soit la partie évasée sur la zone inférieure antérieure de la face latérale et la partie étroite qui remonte jusqu'à la zone supérieure du bout du talon reproduit les marques susvisées ; Les lignes de surpiqûres situées sur les bords du signe et en son centre rappellent celles de la marque 484 788 ; Ainsi de l'impression d'ensemble donnée par le signe argué de contrefaçon ressort-il une similitude visuelle prononcée entre ce signe et les marques 426 712, 439 162, 484 788, entre ce signe et le FORM STRIP constitutif d'une famille de marques prise en tant qu'ensemble ; En outre il convient de relever la notoriété mondiale du signe protégé par les dépôts ; il est apposé sur toutes les chaussures et équipements sportifs PUMA dans toutes les disciplines, depuis très longtemps ; Selon la presse produite par la société appelante, PUMA se place au cinquième rang mondial du marché des chaussures de sport ; PUMA fait de gros efforts au niveau marketing, sponsorise des athlètes de renommée mondiale, différentes manifestations sportives. Aussi le signe "FORM STRJP" de PUMA est-il familier au consommateur ; D'autre part il existe une similitude entre les produits commercialisés par les parties, s'agissant de chaussures relevant de la classe désignée à l'enregistrement des marque PUMA ; L'ensemble de ces éléments crée un risque accrue de confusion pour le consommateur d'attention moyenne qui n'a pas les différents produits simultanément sous les yeux , qui l'amène à établir un lien avec les marques PUMA ; L'ajout de l'élément verbal "LONGWAY" sur la languette des chaussures et à l'arrière du pied ne saurait exclure l'existence d'un risque de confusion alors que ce signe verbal ne jouit d'aucune notoriété ; Face à un signe notoirement connu, cette mention est indifférente d'autant plus que le consommateur peut l'interpréter comme le nom donné à un modèle, pratique employée par la société PUMA pour certaines de ces chaussures ; Enfin, l'argument tenant à l'absence de la marque PUMA sur les chaussures vendues par la société AUCHAN est inopérant alors que la reproduction des marques figuratives suffit à constituer la contrefaçon desdites marques ; En conséquence l'action en contrefaçon introduite par la société PUMA AG est fondée ; D'autre part les faits retenus au titre de la contrefaçon sont constitutifs d'actes de concurrence déloyale à l'origine d'un préjudice direct pour la société PUMA FRANCE qui commercialise en France les produits portant les marques dont 1 ' imitation détourne la clientèle par la société AUCHAN FRANCE ; Sur les actes tendant à la copie ou l'imitation des chaussures commercialisées par les sociétés PUMA ; Cette action est fondée sur des faits distincts de la reproduction des marques ; Les sociétés PUMA ne prétendent pas à une copie servile de leurs modèles " AVANTI", et "TEMO" par la chaussure "RUNNING TECHNO" d'AUCHAN ; Elles soutiennent que la chaussure "RUNNING TECHNO" est le résultat de la combinaison des chaussures "AVANT! Velcro" et "TEMO" en ce qu'elle reproduit à l'identique le système de fermeture de la première et les faces latérales de la seconde ; Le système de fermeture de la chaussure "AVANTI Velcro" antérieurement dénommé "CATWALK" est constitué d'un premier rabat rectangulaire pris dans le sens de la largeur qui se soulève et d'un second rabat s'ouvrant de gauche à droite en se détachant d'une large bande de velcro ; Or la chaussure RUNNING TECHNO ne comporte pas de patte rectangulaire prise dans le sens de la largeur recouvrant la partie haute du rabat placé dans le sens de la hauteur ; Donc la chaussure vendue par la société AUCHAN ne reprend pas à l'identique la fermeture du modèle AVANTI de PUMA ; Toutefois elle s'inspire du principe retenu pour la fermeture soit une bande rectangulaire qui vient s'appuyer sur une bande velcro également rectangulaire et qui s'ouvre de la droite vers la gauche ou de la gauche vers la droite ; D'autre part aux termes de la comparaison de la chaussure "RUNNING TECHNO" avec le modèle "TEMO", il apparaît que les deux chaussures comportent une semelle noire "recouverte de picots, qui remonte vers le talon adoptant une forme trapézoïdale, qui suit une ligne horizontale jusqu'au tiers avant et s'évase à ce niveau pour se réduire à nouveau, formant ainsi un arrondi sur la face latérale de la chaussure, qui disparaît ensuite sous la chaussure pour réapparaître et remonter vers l'avant sous une forme trapézoïdale ; Dans les deux cas les picots noirs de la semelle remontent sur le devant, les faces latérales externes et internes, le talon des chaussures ; Les surpiqûres à l'avant des chaussures, sur la bande oblique de la face latérale sont similaires, de même que la fenêtre découpée au niveau du talon, qui reprend la même teinte que celle des tiges de chaussures ; Ainsi ce qui domine dans ce qui domine dans la chaussure AUCHAN, c'est la reprise d'éléments caractéristiques pris dans chacun des modèles PUMA en question, étant précisé que l'originalité d'un produit n'est pas une condition de l'action en concurrence déloyale en raison de sa reproduction ; La mention LONGWAYS sur la chaussure vendue par AUCHAN peut être interprétée comme la dénomination du modèle ainsi fabriqué, comme cela est pratiqué chez PUMA pour certaines créations ; La combinaison d'éléments caractéristiques empruntés sur les modèles AVANTI et TEMO de PUMA manifeste, alors que cette reprise n'est justifiée par aucune nécessité technique, la volonté de la société AUCHAN de se placer dans le sillage de la société PUMA AG sans faire de démarche propre pour créer un modèle et en utilisant la réputation des sociétés PUMA pour attirer une clientèle en lui proposant des chaussures inspirées d'une marque prestigieuse ; Les actes ainsi reprochés à la société AUCHAN sont fautifs et constituent des actes de concurrence, déloyale parasitaire, au préjudice tant de la société PUMA AG qui investit dans la création, que de la société PUMA FRANCE qui commercialise les produits PUMA en France ; Sur les préjudices : En imitant illicitement le Form Strip de PUMA, la société AUCHAN a commis des actes de contrefaçon à l'égard de la société PUMA et des actes de concurrence déloyale à l'égard de la société PUMA FRANCE, à l'origine d'un préjudice économique, d'un préjudice tenant à l'avilissement de la marque résultant de sa banalisation alors que tant la société PUMA AG que la société PUMA FRANCE consacrent des budgets importants à leur promotion ; D'autre part les actes de concurrence déloyale constitués par l'imitation de modèles de chaussures PUMA ont causé un trouble commercial tant à la société PUMA AG qui conçoit et investit dans le développement des produits PUMA que pour la société PUMA FRANCE qui en assure la promotion et la commercialisation en France; L'ampleur de pratiques de concurrence déloyale et de contrefaçon ont un impact sur l'évaluation du préjudice ; En l'absence d'éléments précis sur la masse contrefaisante, il sera fait droit à la demande des sociétés PUMA qui pour parfaire le chiffrage de leurs demandes d'indemnité réclame la production de pièces comptables relatives aux achats, à l'état des stocks, aux reventes des chaussures contrefaisantes ; Toutefois les sociétés PUMA qui sont très actives dans la lutte contre la contrefaçon ont fait établir un procès-verbal constatant la vente de chaussures LONGWAY au magasin AUCHAN à Englos le 23 avril 2004 ; Elles ont assigné la société AUCHAN le 7 juin 2004 ; En conséquence la production des dites pièces ne sera ordonnée qu'à compter de l'année 2003 ; II convient d'ores et déjà d'allouer à chacune des sociétés PUMA la somme de 8 000 euros à titre de provision pour les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, et la somme de 8 000 euros à titre de provision pour les actes de concurrence parasitaire; D'autre part seront ordonnées les mesures d'interdiction, de confiscation, de publication de la présente décision suivant les modalités précisées au dispositif. Mais il n'y a pas lieu d'enjoindre à la société AUCHAN de cesser d'exploiter les marques PUMA, cette mesure faisant double emploi avec celles déjà ordonnées ; Enfin la société AUCHAN FRANCE sera condamnée à payer à chacune des sociétés PUMA la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

: Confirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré la société PUMA FRANCE recevable à agir, Le réformant pour le surplus, Dit qu'en détenant, offrant à la vente, vendant des chaussures imitant illicitement les marques internationales enregistrées sous les marques n° R 426712, 439162 et 484 788 la société AUCHAN a commis des actes de contrefaçon au sens des articles L 713-3 b) et L 716-1 du code de la propriété intellectuelle à l'égard de la société PUMA AG RUDOLF D S et de concurrence déloyale en application des articles L 716-5 du code de la propriété intellectuelle et 1382 et 1383 du code civil à l'égard de la SAS PUMA FRANCE, Condamne la SA AUCHAN FRANCE à payer à titre de provision à la société PUMA AG RUDOLF D une indemnité de 8 000 euros et à la SAS PUMA FRANCE une indemnité de 8 000 euros de ce chef, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; Déclare la SA AUCHAN FRANCE coupable d'acte de concurrence déloyale parasitaire à l'égard de la société PUMA AG RUDOLF D S et de la SAS PUMA FRANCE, Condamne la SA AUCHAN FRANCE à payer à titre de provision à la société PUMA AG RUDOLF D une indemnité de 8 000 euros et à la société PUMA FRANCE une indemnité de 8 000 euros de ce chef, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Ordonne en tant que de besoin la confiscation des chaussures contrefaisantes dénommées LONGWAY susceptibles d'être encore détenues par la SA AUCHAN FRANCE aux fins de remise aux sociétés PUMA et de destruction aux frais exclusifs de la société AUCHAN FRANCE, sous peine d'astreinte de 200 euros par infraction dûment constatée par huissier à l'issue d'un délai d'un mois suivant signification de la présente décision ; Fait interdiction à la société AUCHAN FRANCE de commercialiser les chaussures contrefaisantes dénommées LONGWAY, sous peine d'astreinte de 200 euros par infraction dûment constatée par huissier à l'issue d'un délai d'un mois suivant signification de la présente décision ; Ordonne la publication du présent arrêt dans trois journaux ou revues au choix des sociétés défenderesses et aux frais de la société AUCHAN dans la limite d'une somme de 3 000 euros HT par insertion, Condamne la société AUCHAN FRANCE à remettre au titre des chaussures contrefaisantes dénommées LONGWAY aux sociétés PUMA AG et PUMA FRANCE les documents suivants certifiés conformes par son expert comptable ou commissaire aux comptes à compter du 1er janvier 2003 :- factures de vente- bons de livraison- état des stocks périodiques au jour du procès-verbal de constat- état des ventes- comptes fournisseurs -dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt, sous peine passé ce délai d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, Réserve aux sociétés de parfaire le chiffrage de leur préjudice, Ordonne par la même décision la radiation de l'affaire, Condamne la SA AUCHAN FRANCE à payer à la société PUMA AG RUDOLF D S la somme globale de 5 000 euros et à la SAS PUIMA FRANCE la somme globale de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SA AUCHAN FRANCE aux dépens d'instance et d'appel avec distraction au profit de la SCP THERY LAURENT, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.