CNIL, 31 décembre 2016, DR-2016-433
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2016-433, DF-2016-433
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2016-433 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immune lors d’infections bactériennes et virales au niveau de l’appareil reproducteur féminin. (Demande d’autorisation n° 916267)
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