Tribunal administratif de Caen, 3ème Chambre, 24 mars 2026, 2501704

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, M. A... C... demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le département du Calvados ne lui a accordé qu'une remise de 429,19 euros sur un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 145,96 euros, pour la période du 1er juin 2023 au 28 février 2025, et sollicite la remise totale de la dette. Il soutient que sa situation financière actuelle ne lui permet pas de procéder au remboursement du solde de la dette. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée. Par un acte enregistré le 6 février 2026, M. C... se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud ; - et les observations de Mme B..., représentant le département du Calvados. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Considérant ce qui suit

: Le désistement de M. A... C... de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C... de sa requête. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... C... et au département du Calvados. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La magistrate désignée, SIGNÉ A. MACAUD La greffière, SIGNÉ E. BLOYET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, E. Bloyet