Tribunal administratif de Nancy, 3 février 2025, 2401486

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la commune de Liverdun, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Pilliot Assurances, mandataire de la compagnie VHV Allgemeine Versicherungen AG à lui verser la somme de 32 996,64 euros, assortie des intérêts au taux légal, ainsi que la capitalisation des intérêts échus ; 2°) d'enjoindre à la société Pilliot Assurances à lui payer la somme de 32 996,64 euros dès la notification du jugement à intervenir, le cas échéant sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la société Pilliot Assurances la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Liverdun déclare se désister de sa requête, à la suite de l'accord intervenu entre elle et la société Pilliot Assurances. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bourjol, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la commune de Liverdun est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Liverdun. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Liverdun et à la SASU Pilliot Assurances. Fait à Nancy, le 3 février 2025. La magistrate désignée, A. Bourjol La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.