Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, 23-12.903
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • emploi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
28 septembre 2023
Cour d'appel de Caen
12 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES
21 mai 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-12.903
- Référence abrégée : Cass. ord., 28 sept. 2023, n° 23-12.903
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES, 21 mai 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61183
- Identifiant Judilibre :6515280542b42d8318bc6593
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
28 septembre 2023
Cour d'appel de Caen
12 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES
21 mai 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
POLE EMPLOI
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-12.903
Demandeur(s)
: la société PLG
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61183
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société PLG, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société PLG Grand Nord par suite d'une opération de fusion absorption, a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ au Pôle emploi, direction régionale Normandie, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, Me Soltner, agissant au nom de la société PLG, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PLG de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
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