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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, 23-12.903

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • emploi

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
28 septembre 2023
Cour d'appel de Caen
12 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES
21 mai 2021

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    23-12.903
  • Référence abrégée :
    Cass. ord., 28 sept. 2023, n° 23-12.903
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES, 21 mai 2021
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2023:OR61183
  • Identifiant Judilibre :6515280542b42d8318bc6593
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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
POLE EMPLOI
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-12.903 Demandeur(s) : la société PLG Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société PLG, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société PLG Grand Nord par suite d'une opération de fusion absorption, a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi, direction régionale Normandie, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, Me Soltner, agissant au nom de la société PLG, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PLG de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023

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