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Tribunal judiciaire de Paris, 14 novembre 2025, 25/55404

Mots clés
désistement • référé • société • ressort

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
EVANCIA
défendu(e) par AUSSEDAT Antoine

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/55404 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHBI N° : 2 Assignation du : 15 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 novembre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SELARL DELATTRE & HOANG, prise en la personne de Maître Magali DELATTRE, avocate au barreau de PARIS - #G0234, non-comparante à l'audience de plaidoirie, DEFENDERESSE La société par actions simplifiée EVANCIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine AUSSEDAT, avocat au barreau de PARIS - #G0536 DÉBATS A l'audience du 14 novembre 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Carine DIDIER, Greffière, Nous, Président, Vu l'assignation en référé en date du 15 juillet 2025 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 14 novembre 2025, M. [V] [P] se désiste de son instance. A l'audience de plaidoirie du 14 novembre 2025, la société par actions simplifiée EVANCIA accepte le désistement. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que M. [V] [P] se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Faite à [Localité 5] le 14 novembre 2025 La Greffière, La Présidente, Carine DIDIER Maïté FAURY

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