Tribunal administratif de Paris, 28 août 2026, 2503934

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2025 et le 30 avril 2025, M. A... B..., représenté par Me Uzan-Kauffman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a limité à 31 000 euros la somme qui lui a été allouée au titre de complément d'allocation pour enfants à charge ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique de lui verser la somme de 137 760 euros au titre de complément d'allocation pour ses deux enfants à charge augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa demande du 5 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires, enregistrés les 21 mars 2025, 15 mai 2025 et le 25 juin 2026, le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique déclare, dans le dernier état de ses écritures, avoir procédé au retrait de la décision du 18 décembre 2024 et qu'une nouvelle décision sera prise. Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (...). ». 2. Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Fait à Paris, le 28 août 2026. La vice-présidente de la 5e section, S. Aubert La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattant en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.