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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19 décembre 2025, 25/02183

Mots clés
caducité • requête • retrait • rôle • service • siège

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l'exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNUX JEX République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITE DU 19 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [T] [Y] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté PARTIE DEFENDERESSE : Organisme URSSAF D'ALSACE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Gilles BRUNNER, avocat au barreau de MULHOUSE NOUS, Yannick ASSER, Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assisté de Manon HANSER, Greffier, Vu la requête reçue ua greffe le 20 Août 2025 ; Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation régulière ; Vu les dispositions des articles 406, 407, 468 et 469 du Code de Procédure Civile; DECLARONS la citation caduque ; ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ; RAPPELONS que le relevé de caducité peut être soulevé dans le délai de 15 jours à compter de ce jour. AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 19 Décembre 2025. Le Greffier, Le Juge,

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