Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, 25-10.287
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
28 mars 2022
Cour administrative d'appel de Lyon
22 octobre 2018
Tribunal administratif de Grenoble
11 juillet 2016
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-10.287
- Référence abrégée : Cass. ord., 23 oct. 2025, n° 25-10.287
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Grenoble, 11 juillet 2016
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR61129
- Identifiant Judilibre :68f9f1db0a84a5e5f0090dd9
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
28 mars 2022
Cour administrative d'appel de Lyon
22 octobre 2018
Tribunal administratif de Grenoble
11 juillet 2016
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-10.287
Demandeur(s)
: la société Prayon
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [W] et autre
Ordonnance
: 61129
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Prayon, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Rhodia chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Prayon, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Prayon de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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