Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, 24-14.969
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
10 octobre 2024
Cour d'appel de Versailles
19 février 2024
Tribunal judiciaire de Nanterre
21 octobre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-14.969
- Référence abrégée : Cass. ord., 10 oct. 2024, n° 24-14.969
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 octobre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61247
- Identifiant Judilibre :67076ee481e733ee26982b8d
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
10 octobre 2024
Cour d'appel de Versailles
19 février 2024
Tribunal judiciaire de Nanterre
21 octobre 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi
Jean-Luc Cormier design (JLC design)
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-14.969
Demandeur(s)
: Mme [Z] veuve [S]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Jean-Luc Cormier design (JLC design) et autre
Ordonnance
: 61247
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [Z] veuve [S], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Jean-Luc Cormier design (JLC design), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Jean-Luc Cormier cuisines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [I] [Z] veuve [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [Z] veuve [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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