Tribunal administratif de Nîmes, 7 juillet 2026, 2503582

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, la société Epices Fuchs, représentée par Me Gilles Boin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 25 juin 2025 portant suspension de mise sur le marché, retrait et rappel de denrées alimentaires commercialisées par elle, en l'espèce des références de baies roses en raison d'une contamination en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) supérieure à la limite maximale de référence pour ces substances ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 24 juin 2026, la société Epices Fuchs déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 24 juin 2026, la société Epices Fuchs a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2503582 de la société Epices Fuchs. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Epices Fuchs et au préfet de Vaucluse. Fait à Nîmes, le 7 juillet 2026. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.