CNIL, 8 juillet 2021, DR-2021-199
Chronologie de l'affaire
CNIL
8 juillet 2021
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2021
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2021-199
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2021
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000044123010
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Chronologie de l'affaire
CNIL
8 juillet 2021
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2021
Résumé
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Partie demanderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Décision DR-2021-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le spectre des pathologies dermatologiques dans les communes du Maroni, intitulée « BUBASKIN ». (Demande d’autorisation n° 920438)
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