CNIL, 4 janvier 2024, DR-2024-003
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
4 janvier 2024
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2024
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2024-003
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2024
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000049327261
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Chronologie de l'affaire
CNIL
4 janvier 2024
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2024
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2024-003 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, l’épidémiologie, la prise en charge et l’évolution des patients atteints de l’hépatite delta en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2025, intitulée « BARODELTA ». (Demande d’autorisation n° 922083v1)
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