Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2024, 23/11103
Mots clés
vestiaire • syndicat • rôle • siège • service • société • syndic • transmission
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/11103
- Dispositif : Redistribution à une autre chambre
- Référence abrégée : TJ Paris, 29 janv. 2024, n° 23/11103
- Identifiant Judilibre :65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
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Résumé
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Partie demanderesse
S.C.I. MARJORIE
défendu(e) par Cabinet COURTEAUD PELLISSIER
Parties défenderesses
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
défendu(e) par ZANATI Jean-Marc du Cabinet COMOLET ZANATI AVOCATS
FONCIA PARIS RIVE DROITE
défendu(e) par HAMDACHE Kenza
Caisse GROUPAMA GRAND EST
défendu(e) par PECH DE LACLAUSE Marie-Françoise
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOUSCATEL Claire
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOUSCATEL Claire
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOUSCATEL Claire
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOUSCATEL Claire
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOUSCATEL Claire
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/11103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MB5
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 29 janvier 2024
DEMANDERESSE
S.C.I. MARJORIE
représentée par Maître Gilles ROUMENS de la S.C.P. COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023
DEFENDEURS
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la S.E.L.A.S. COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435
S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son Syndic la SAS FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE, société au capital de 50 000€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 098 026, administrateur de biens, dont le siège est sis [Adresse 2] - [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège,
représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220
Caisse GROUPAMA GRAND EST
représentée par Maître Marie-françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire ##C2433
S.A. ELOGIE SIEMP
représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251
Madame [X] [G]
Monsieur [H] [R]
Madame [L] [R]
Monsieur [B] [R]
Monsieur [Z] [R]
représentés par Maître Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146
Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution au profit de la 8ème Chambre EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution. Fait à Paris, le 29 janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la Mise en EtatCommentaires sur cette affaire
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