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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 24-18.280

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Paris
28 mai 2024
Cour de cassation
8 mars 2023
Cour d'appel de Versailles
4 novembre 2021
Cour d'appel de Versailles
12 septembre 2019

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
B F T B
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.280 Demandeur(s) : la société BFTB Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60484 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BFTB, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société BFTB, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BFTB de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026

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