Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 24-18.280
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Paris
28 mai 2024
Cour de cassation
8 mars 2023
Cour d'appel de Versailles
4 novembre 2021
Cour d'appel de Versailles
12 septembre 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-18.280
- Référence abrégée : Cass. ord., 16 avr. 2026, n° 24-18.280
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60484
- Identifiant Judilibre :69e07d9fcdc6046d476a88f1
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Résumé
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Auteur du pourvoi
B F T B
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-18.280
Demandeur(s)
: la société BFTB
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60484
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BFTB, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société BFTB, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BFTB de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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