Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, 23-18.644
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 janvier 2024
Cour d'appel de Lyon
16 mai 2023
Cour de cassation
12 mai 2021
Cour d'appel de Lyon
4 février 2020
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne
17 septembre 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-18.644
- Référence abrégée : Cass. ord., 18 janv. 2024, n° 23-18.644
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, 17 septembre 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60035
- Identifiant Judilibre :65a8cdb7e12c85000874abad
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 janvier 2024
Cour d'appel de Lyon
16 mai 2023
Cour de cassation
12 mai 2021
Cour d'appel de Lyon
4 février 2020
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne
17 septembre 2018
Résumé
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Auteur du pourvoi
L.N.U.F. MARQUES LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Défendeurs au pourvoi
URSSAF Rhône-Alpes
Société Saint-Etienne Métropole
société Saint-Etienne Métropole
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-18.644
Demandeur(s)
: la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: l'URSSAF Rhône-Alpes et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60035
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Lactalis Nestlé ultra-frais marques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'URSSAF Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Saint-Etienne Métropole, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
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