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Tribunal administratif de Poitiers, 28 mai 2024, 2400396

Mots clés
société • désistement • requête • produits • requis • statuer

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
  • Numéro d'affaire :
    2400396
  • Type de recours : Plein contentieux
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Poitiers, 28 mai 2024, n° 2400396
  • Nature : Ordonnance
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Résumé

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Partie requérante
Partie défenderesse

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société Orapi Hygiène demande au tribunal d'annuler la consultation ayant pour objet la fourniture de produits d'entretien pour les besoins de la ville de Royan. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la commune de Royan conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, la société Orapi Hygiène déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.Le désistement de la société Orapi Hygiène est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Orapi Hygiène. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Orapi Hygiène et à la Commune de Royan. Fait à Poitiers, le 28 mai 2024 Le président, Signé P. CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La Greffière, N. COLLET N°2400396

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