Tribunal judiciaire d'Alençon, 29 mai 2026, 25/01473
Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiées • Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire d'Alençon
- Numéro de pourvoi :25/01473
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Alençon, 29 mai 2026, n° 25/01473
- Identifiant Judilibre :6a285e05cdc6046d47bfc337
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Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
LAZEO-BS GROUPE
défendu(e) par SIMHON David
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7B
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 29/05/2026
DÉCISION
DE DÉSISTEMENT
(Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)
Audience publique du vingt neuf Mai deux mil vingt six
Sous la présidence de Claire MESLIN juge au tribunal judiciaire d'Alençon,
Assistée de Hélène CORNIL greffier
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Madame [J] [S]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5]
Non comparante ni représentée
DÉFENDEUR :
S.A.S. LAZEO-BS GROUPE, demeurant [Adresse 6]
ayant pour avocat Me David SIMHON, avocat au barreau de PARIS (non présent)
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance du
09 Décembre 2025
Le Tribunal Judiciaire :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens de l'instance éteinte
; EN CONSÉQUENCE
Constatons l'extinction de l'instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7B Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens de l'instance éteinte La Greffière, Le Président,Commentaires sur cette affaire
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