Tribunal administratif de Nancy, 12 août 2025, 2502601
Mots clés
requête
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Nancy
12 août 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8 juillet 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
- Numéro d'affaire :2502601
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : CA Nancy
- Référence abrégée : TA Nancy, 12 août 2025, n° 2502601
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 8 juillet 2025
- Avocat(s) : MOUNTAP
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Nancy
12 août 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8 juillet 2025
Résumé
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Personne physique anonymisée
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Texte intégral
Vu les procédures suivantes :
Par deux requêtes, enregistrées le 8 août 2025 sous les nos 2502601 et 2502602, Mme C A et M. D A, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler les décisions rendues le 8 juillet 2025 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu :
- la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme B pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.O R D O N N E :
Article 1er : Les requête de M. et Mme A sont transmises à la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy, à M. D A et à Mme C A. Fait à Nancy, le 12 août 2025. La magistrate désignée, Aline B et 2502602Commentaires sur cette affaire
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