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Tribunal administratif de Nancy, 12 août 2025, 2502601

Mots clés
requête

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Nancy
12 août 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8 juillet 2025

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
  • Numéro d'affaire :
    2502601
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : CA Nancy
  • Référence abrégée :
    TA Nancy, 12 août 2025, n° 2502601
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 8 juillet 2025
  • Avocat(s) : MOUNTAP
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Résumé

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Texte intégral

Vu les procédures suivantes : Par deux requêtes, enregistrées le 8 août 2025 sous les nos 2502601 et 2502602, Mme C A et M. D A, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler les décisions rendues le 8 juillet 2025 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu :

- la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme B pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Les requête de M. et Mme A sont transmises à la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy, à M. D A et à Mme C A. Fait à Nancy, le 12 août 2025. La magistrate désignée, Aline B et 2502602

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