CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-199
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2014
CNIL
31 décembre 2013
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2013-199, DR-2013-199
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2014
CNIL
31 décembre 2013
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Décision DR-2014-199 autorisant la société LFB Biomédicaments à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des modalités de prescriptions et d’utilisation d’arganova en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 914089)
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...