Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2024, 19/02965

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/02965 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ4K DEMANDEURS M. [J] [O] Mme [B] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Rachel HARZIC de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI - #P0058 représentée par Maître Rachel HARZIC de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI - #P0058 DEFENDEURS S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [G], es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCCV NETWILLER S.E.L.A.R.L. [H] [X], prise en la personne de Maître [H] [X], es qualité en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JD PROMOTION Société SERVICE ETUDES PILOTAGE TRAVAUX S.A.S. KEALYS CONSEIL Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY Me [F] [U] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Compagnie d'assurances CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS DITE CAM BTP Société SCCV NETWILLER M. [S] [C] S.A.S. DOMUCI S.A.S. JD PROMOTION Société MAF assureur de Monsieur [C] S.A.S. SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX S.C.P. [U]-[I] Compagnie d'assurances ALBINGIA AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD - #P0219 représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX - #D1331 représentée par Me Alain LACHKAR - #C0247 représentée par Me Elodie LEFEBVRE - #C0261 défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Me Elodie LEFEBVRE - #C0261 représentée par Me Marc FLINIAUX - #D0146 représentée par Maître Marie MONEREAU de la SELEURL MONEREAU HAUTECOEUR AVOCAT - #P0307 représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 10 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience collégiale du Jeudi 14 Novembre 2024 à 14 H 00, Le 10/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience