Conseil d'État, 10ème Chambre, 4 juin 2025, 501113

Vu la procédure suivante

: Monsieur D A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Celle-Saint-Cloud a délivré un permis de construire à M. B pour un projet de construction d'une maison individuelle, ensemble la décision du 17 juin 2022 par laquelle maire de La Celle-Saint-Cloud a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2205836 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 25VE0207 du 30 janvier 2025, enregistrée le 31 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 23 janvier 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présenté par M. A. Par ce pourvoi, M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Celle Saint-Cloud la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative ;

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur D A. Copie en sera adressée à la commune de la Celle-Saint-Cloud et à M. C B. Fait à Paris, le 4 juin 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :