Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2024, 22/10299
Mots clés
siège • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :22/10299
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 3 juin 2024, n° 22/10299
- Identifiant Judilibre :6667448f3d9915db2d4dfb40
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Résumé
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Parties demanderesses
GENERALI IARD
défendu(e) par Cabinet NABA ET ASSOCIES
PER CONSEILS
défendu(e) par ORLANDI Fabrice du Cabinet ORLANDI-MAILLARD & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DOUKHAN Léa
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DOUKHAN Léa
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Parties défenderesses
Compagnie d'assurance MIC INSURANCE
défendu(e) par Cabinet RACINE
AXA FRANCE IARD
défendu(e) par LACAN Dominique
Compagnie d'assurance GENERALI IARD
défendu(e) par Cabinet NABA ET ASSOCIES
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/10299 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CXAEO
DEMANDEURS
S.A. GENERALI IARD
M. [U] [J]
S.A.R.L. PER CONSEILS
Mme [Y] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
représenté par Me Léa DOUKHAN - #D1083
représentée par Maître Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD & ASSOCIES - #B0066
représentée par Me Léa DOUKHAN - #D1083
DEFENDERESSES
Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, en qualité d'assureur de la société KL RENOVATION
S.A. AXA FRANCE IARD
Compagnie d'assurance GENERALI IARD
S.A.R.L. PER CONSEILS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
S.A.S. KL RENOVATION
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE - #L0301
représentée par Me Dominique LACAN - #E490
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
représentée par Maître Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD & ASSOCIES - #B0066
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Déclarons l'instruction close ; Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB. Fixons l'affaire à l'audience du 06 novembre 2024 à 14H. Le 03 juin 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du mercredi 06 novembre 2024 à 14 H 00, Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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