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Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2024, 22/10299

Mots clés
siège • société

Synthèse

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Résumé

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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DOUKHAN Léa
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DOUKHAN Léa
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Parties défenderesses
Compagnie d'assurance MIC INSURANCE
défendu(e) par Cabinet RACINE
Compagnie d'assurance GENERALI IARD
défendu(e) par Cabinet NABA ET ASSOCIES
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10299 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAEO DEMANDEURS S.A. GENERALI IARD M. [U] [J] S.A.R.L. PER CONSEILS Mme [Y] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représenté par Me Léa DOUKHAN - #D1083 représentée par Maître Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD & ASSOCIES - #B0066 représentée par Me Léa DOUKHAN - #D1083 DEFENDERESSES Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, en qualité d'assureur de la société KL RENOVATION S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance GENERALI IARD S.A.R.L. PER CONSEILS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. S.A.S. KL RENOVATION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE - #L0301 représentée par Me Dominique LACAN - #E490 représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD & ASSOCIES - #B0066 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Déclarons l'instruction close ; Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB. Fixons l'affaire à l'audience du 06 novembre 2024 à 14H. Le 03 juin 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du mercredi 06 novembre 2024 à 14 H 00, Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience

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