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Tribunal judiciaire de Grasse, 4 juin 2026, 26/00611

Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par des véhicules • Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur • rectification • référé • service

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire de Grasse
4 juin 2026
Tribunal judiciaire de Grasse
5 février 2026

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal judiciaire de Grasse
  • Numéro de pourvoi :
    26/00611
  • Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  • Référence abrégée :
    TJ Grasse, 4 juin 2026, n° 26/00611
  • Décision précédente :Tribunal judiciaire de Grasse, 5 février 2026
  • Identifiant Judilibre :6a233ab3cdc6046d474f0974
  • Président : Madame Françoise DECOTTIGNIES
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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par HEBERT Sophie
Parties défenderesses

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Texte intégral

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE MeHEBERT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance de référé n° 2026/92 du 05 Février 2026 (RG n° 25/01449) [X] [J] c/ Compagnie d'assurance MACIF, Caisse CPAM du Var DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00611 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYKG Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [X] [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie HEBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Caisse CPAM du Var [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée *** La présente ordonnance est rendue sans audience par mise à disposition au greffe à la date du 04 Juin 2026. ***

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