Tribunal judiciaire de Grasse, 4 juin 2026, 26/00611
Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par des véhicules • Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur • rectification • référé • service
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Grasse
4 juin 2026
Tribunal judiciaire de Grasse
5 février 2026
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Grasse
- Numéro de pourvoi :26/00611
- Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
- Référence abrégée : TJ Grasse, 4 juin 2026, n° 26/00611
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Grasse, 5 février 2026
- Identifiant Judilibre :6a233ab3cdc6046d474f0974
- Président : Madame Françoise DECOTTIGNIES
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Grasse
4 juin 2026
Tribunal judiciaire de Grasse
5 février 2026
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par HEBERT Sophie
Parties défenderesses
Compagnie d'assurance MACIF
défendu(e) par EGLIE-RICHTERS Amaury
Suggestions de l'IA
Texte intégral
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE MeHEBERT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS
Délivrance des copies le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
SERVICE DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026
en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance de référé n° 2026/92 du
05 Février 2026 (RG n° 25/01449)
[X] [J]
c/
Compagnie d'assurance MACIF, Caisse CPAM du Var
DÉCISION
N° : 2026/
N° RG 26/00611 -
N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYKG
Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Madame [X] [J]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Sophie HEBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
ET :
Compagnie d'assurance MACIF
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Amaury EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Caisse CPAM du Var
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
***
La présente ordonnance est rendue sans audience par mise à disposition au greffe à la date du 04 Juin 2026.
***
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