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Tribunal administratif de Lyon, 22 juin 2026, 2511707

Mots clés
requête • désistement • bourse • rejet • requérant • requis

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
  • Numéro d'affaire :
    2511707
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Désistement d'office
  • Référence abrégée :
    TA Lyon, 22 juin 2026, n° 2511707
  • Nature : Ordonnance
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Résumé

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, M. A... E..., Mme J... K..., Mme H... C..., M. G... F..., Mme B... M..., Mme B... D... et Mme L... I... contestent les décisions du 9 mai 2025 et des 5,8 et 9 septembre 2025 du président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes portant rejet de leur demande respective d'aide au titre du dispositif dénommé « Bourse Région Mobilité Internationale lycéens ». Vu les pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 2. En dépit de la demande qui leur a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus et qui a été mise à leur disposition dans l'application dite Télérecours le 17 mars 2026, les requérants n'ont pas confirmé le maintien de leurs conclusions. Dans ces conditions, M. E... et les autres requérants sont réputés s'être désistés de leur requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E... et des autres requérants. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... E..., Mme J... K..., Mme H... C..., M. G... F..., Mme B... M..., Mme B... D... et Mme L... I.... Copie en sera adressée à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 22 juin 2026. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier

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