Tribunal administratif de Besançon, 1ère Chambre, 17 octobre 2023, 2101438

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 12 août 2021, M. B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Besançon a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions avec sursis pour une durée d'un jour ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Besançon une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de son auteur ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - la sanction est disproportionnée. Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la commune de Besançon, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, M. A, représenté par Me Enard-Bazire, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Besançon, représentée par Me Lonqueue, accepte le désistement de M. A et renonce à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de M. C, représentant la commune de Besançon.

Considérant ce qui suit

: 1. M. A a été recruté par la commune de Besançon le 12 mars 2001 en tant que gardien de police municipale stagiaire et titularisé le 12 mars 2002 dans ce grade. Le 1er janvier 2019, il a été nommé dans le grade de brigadier-chef principal. A la suite d'un rapport d'enquête interne au sein du service de police municipale, M. A a fait l'objet d'une sanction d'exclusion de fonctions avec sursis pour une durée d'un jour, prononcée par un arrêté de la maire de la commune de Besançon du 17 juin 2021. M. A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions de la requête de M. A : 2. Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de la commune de Besançon : 3. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Besançon a accepté le désistement de M. A et a déclaré renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Besançon de ses conclusions formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et à la commune de Besançon. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, L. Kiefer La présidente, C. SchmerberLa greffière, E. Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière