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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 mars 2026, 25/07889

Mots clés
Droit des affaires • Bail commercial • Autres demandes en matière de baux commerciaux • rôle • retrait • siège • rapport • référé • remise • requête

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3 mars 2026
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
19 juin 2025

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de déclaration d'appel :
    25/07889
  • Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
  • Référence abrégée :
    CA Aix-en-provence, 3 mars 2026, n° 25/07889
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19 juin 2025
  • Identifiant Judilibre :69a81475cdc6046d477873fb
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2

ARRÊT

DE RETRAIT DU RÔLE DU 03 MARS 2026 N°2026/142 Rôle N° RG 25/07889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6MJ S.A. [H] C/ S.A.S. CALAO 48 S.A.S. BARNEOUD DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CAMPESTRE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ d'[Localité 1] en date du 19 Juin 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 25/00810. APPELANTE S.A. [H], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par, Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Dominique COHEN TRUMER de la SELAS CABINET COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.S. CALAO 48 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.S. BARNEOUD DEVELOPPEMENT dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Delphine D'ALBERT DES ESSARTS de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargée du rapport. Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE le 19 Juin 2025 ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 30 Juin 2025 ; Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 3 Juillet 2025 ; Vu la requête déposée à l'audience du 3 Mars 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure

; SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

La cour, Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/07889 du rôle des affaires en cours. Le greffier, Le président,

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