Tribunal judiciaire de Marseille, 9 juin 2026, 24/06114
Mots clés
Droit des affaires • Groupements : Fonctionnement (I) • Demande en nullité des actes des assemblées et conseils • rôle • assurance • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
- Numéro de pourvoi :24/06114, 25/06620, 26/02803
- Dispositif : Renvoi à une autre audience
- Référence abrégée : TJ Marseille, 9 juin 2026, 24/06114, 25/06620, 26/02803
- Identifiant Judilibre :6a2bde46cdc6046d470ad7b5
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Marseille
9 juin 2026
Résumé
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Partie demanderesse
Parties défenderesses
S.D.C
défendu(e) par GAUCHON Charlotte du Cabinet SOLENT AVOCATS
CITYA CARTIER
défendu(e) par Cabinet MASCARON AVOCATS
S.A. MMA IARD (ass. CITYA + IBTP CONSULT)
défendu(e) par HAMDI Ahmed-Chérif du Cabinet FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. CITYA + IBTP CONSULT)
défendu(e) par HAMDI Ahmed-Chérif du Cabinet FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS
S.A. SADA ASSURANCE
défendu(e) par DE ANGELIS Alain
IBTP CONSULT
défendu(e) par MATHIEU Gilles du Cabinet SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par RICHELME-BOUTIERE Sophie du CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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3EME CHBRE CAB A4
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)
N° RG 24/06114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46SR
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR
S.C.I. L'ATELIER JOB
représentée par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS
S.D.C. [Adresse 1]
représentée par Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. CITYA CARTIER
représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/06620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PMP
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR
S.C.I. L'ATELIER JOB
représentée par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS
S.A. MMA IARD (ass. CITYA + IBTP CONSULT)
représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. CITYA + IBTP CONSULT)
représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. SADA ASSURANCE
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S.U. IBTP CONSULT
représentée par Maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [F] [A]
représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 26/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GST
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR
S.C.I. L'ATELIER JOB
représentée par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS
S.C.I. LA CORALIENNE
défaillant
S.C.I. [Adresse 2]
représentée par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [Q] [H]
défaillant
Madame [X] [E]
représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [G] [P] épouse [M]
défaillant
Monsieur [T] [S] [O] [K]
défaillant
S.C.P. BR ET ASSOCIES
défaillant
Monsieur [C] [Y]
défaillant
Madame [D] [Y]
défaillant
Madame [N] [B]
défaillant
Monsieur [U] [B]
défaillant
Monsieur [L] [J] [R]
défaillant
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre les causes inscrites au rôle sous les numéros :
- N° RG 25/06620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PMP
- N° RG 26/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GST
avec celle inscrite sous le N° RG 24/06114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46SR ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros N° RG 25/06620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PMP et N° RG 26/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GST avec celle inscrite sous le N° RG 24/06114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46SR, l'affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro. Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL Me Aouatef DUVAL-ZOUARI Maître [W][Z] [I] de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS Me Thierry FRADET Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON AVOCATS Maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES Me Corinne SERROR Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATSCommentaires sur cette affaire
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