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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 juin 2026, 24/06114

Mots clés
Droit des affaires • Groupements : Fonctionnement (I) • Demande en nullité des actes des assemblées et conseils • rôle • assurance • société

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Parties défenderesses
S.A. MMA IARD (ass. CITYA + IBTP CONSULT)
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. CITYA + IBTP CONSULT)
S.A. SADA ASSURANCE
défendu(e) par DE ANGELIS Alain
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/06114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46SR Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR S.C.I. L'ATELIER JOB représentée par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS S.D.C. [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. CITYA CARTIER représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE DE : N° RG 25/06620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PMP Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR S.C.I. L'ATELIER JOB représentée par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS S.A. MMA IARD (ass. CITYA + IBTP CONSULT) représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. CITYA + IBTP CONSULT) représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. SADA ASSURANCE représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.U. IBTP CONSULT représentée par Maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [F] [A] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE DE : N° RG 26/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GST Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR S.C.I. L'ATELIER JOB représentée par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS S.C.I. LA CORALIENNE défaillant S.C.I. [Adresse 2] représentée par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON Monsieur [Q] [H] défaillant Madame [X] [E] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [G] [P] épouse [M] défaillant Monsieur [T] [S] [O] [K] défaillant S.C.P. BR ET ASSOCIES défaillant Monsieur [C] [Y] défaillant Madame [D] [Y] défaillant Madame [N] [B] défaillant Monsieur [U] [B] défaillant Monsieur [L] [J] [R] défaillant Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière, Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre les causes inscrites au rôle sous les numéros : - N° RG 25/06620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PMP - N° RG 26/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GST avec celle inscrite sous le N° RG 24/06114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46SR ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros N° RG 25/06620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PMP et N° RG 26/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GST avec celle inscrite sous le N° RG 24/06114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46SR, l'affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro. Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL Me Aouatef DUVAL-ZOUARI Maître [W][Z] [I] de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS Me Thierry FRADET Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON AVOCATS Maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES Me Corinne SERROR Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS

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