Cour d'appel de Dijon, 14 novembre 2024, 22/00505

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55E Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 10 Février 2022 APPELANTE S.A.R.L. SETUREC MOE Représentée par Me Pierre Henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMEE S.A.S. GROUPE DESFOSSEY HOTELLERIE Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 22/00505,

Vu les articles

400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 6 novembre 2024 par lesquelles la S.A.R.L. SETUREC MOE indique se désister de son appel, Vu l'acceptation de l'intimée en date du 7 novembre 2024, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que , conformément à l'accord des parties, chacune d'elles supportera la charge de ses dépens d'appel. Fait à [Localité 2], le 14 novembre 2024 Le greffier Le conseiller de la mise en état Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel