CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-369
Mots clés
société • transmission
Chronologie de l'affaire
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2014
CNIL
31 décembre 2013
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2013-369, DR-2013-369
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2014
CNIL
31 décembre 2013
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2014-369 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité innée du tractus reproducteur féminin et transmission virale – étude de faisabilité, cas du VIH-1 (réf. Corc 2011-18) (Demande d’autorisation n° 911472v1)
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