Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, 23-18.251
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 janvier 2024
Cour d'appel d'Amiens
9 mai 2023
Tribunal judiciaire de Douai
6 septembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-18.251
- Référence abrégée : Cass. ord., 18 janv. 2024, n° 23-18.251
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Douai, 6 septembre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60063
- Identifiant Judilibre :65a8cddbe12c85000874abe5
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 janvier 2024
Cour d'appel d'Amiens
9 mai 2023
Tribunal judiciaire de Douai
6 septembre 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
JULES
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeur au pourvoi
CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
défendu(e) par Cabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-18.251
Demandeur(s)
: la société Jules
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4]-[Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60063
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jules, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4]-[Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Jules, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jules de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
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