Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 juin 2022, 22-12.423
Mots clés
pourvoi • société • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 juin 2022
Cour d'appel de Paris
22 novembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-12.423
- Référence abrégée : Cass. ord., 16 juin 2022, n° 22-12.423
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR60970
- Identifiant Judilibre :62aac9c6cf2bc505e5710166
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 juin 2022
Cour d'appel de Paris
22 novembre 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
HEDIOS
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
MMA IARD
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]
Pourvoi n°
: G 22-12.423
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Défendeur(s)
: la société Hédios et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60970
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 février 2022 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Hédios, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de M. [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 juin 2022
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