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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 juin 2022, 22-12.423

Mots clés
pourvoi • société • désistement • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
16 juin 2022
Cour d'appel de Paris
22 novembre 2021

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : G 22-12.423 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Hédios et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 février 2022 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hédios, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de M. [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022

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