Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, 25-10.304
Mots clés
pourvoi • société • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
25 septembre 2025
Cour d'appel d'Orléans
13 novembre 2024
Cour d'appel d'Orléans
20 juin 2024
Conseil de Prud'hommes de Tours
23 juin 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-10.304
- Référence abrégée : Cass. ord., 25 sept. 2025, n° 25-10.304
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Tours, 23 juin 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60938
- Identifiant Judilibre :68d4d77a1e8f43fdd30b5ded
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
25 septembre 2025
Cour d'appel d'Orléans
13 novembre 2024
Cour d'appel d'Orléans
20 juin 2024
Conseil de Prud'hommes de Tours
23 juin 2023
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-10.304
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Euro protection surveillance (EPS)
Ordonnance
: 60938
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 4], [Localité 2],
a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des déférés),
dans le litige l'opposant à la société Euro protection surveillance (EPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], venant aux droits de la société Protection 24.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Y] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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