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Cour d'appel de Lyon, 20 mai 2025, 24/00647

Mots clés
Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnel • L'entreprise au cours de la procédure - Période suspecte et sort des créances et cession d'actifs - • Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances

Chronologie de l'affaire

Synthèse

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Résumé

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Parties appelantes
FITNESSEA CLUBS
défendu(e) par SEIGLE Patricia du Cabinet SEIGLE. SOUILAH. DURAND-ZORZI
S.E.L.A.R.L.SELARLU
défendu(e) par SEIGLE Patricia du Cabinet SEIGLE. SOUILAH. DURAND-ZORZI

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNWX Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9325 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. FITNESSEA CLUBS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [O]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L. [T] SELARLU [T], représentée par maître [R] [T], es qualités de mandataire judiciaire de la société FITNESSEA CLUBS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [O]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNWX dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles

385, 400 et suivants du code de procédure civile

; Attendu que

l'appelant a par conclusions RPVA en date du 06 janvier 2025 déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'ntimé a par conclusions RPVA en date du 25 avril 2025 accepté le désistement de l'appel ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance. Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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