Tribunal administratif de Montreuil, 13 juillet 2026, 2501611

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée 30 janvier 2025, M. A... C... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet ; 2°) d'enjoindre à la sous-préfecture de Saint-Denis de réexaminer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai raisonnable ; La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation en défense. Par un mémoire du 23 juin 2025, M. C... déclare se désister de ses conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire reçu le 23 juin 2025, M. C... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 13 juillet 2026. Le président de la 11e chambre, M. B... La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.