Tribunal judiciaire de Lyon, 10 juin 2024, 18/07781

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/07781 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SWLK Notifiée le : Expédition à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 10 Juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT, venant aux droits de la S.A. HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE (HBVS), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES S.A.S. SGC TRAVAUX SPECIAUX, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.A.R.L. NEPTUNE ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON S.A. ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, ès qualités d'assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.A.R.L. GDA INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, ès qualités d'assureur de la société GDA INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L. SAONE MOE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON INTERVENANTE VOLONTAIRE Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES prise en la personne de son représentant légal prise en son établissement en France sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles

385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement notifiées par Me [Z] le 06/09/23, Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par Me BARRE le 07/11/23, Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par Me ROQUEL le 30/11/23, Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par Me BENOIT-REFFAY le 06/03/24, Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par Me DUFLOT le 13/03/24,

Attendu que

la demanderesse a déclaré se désister de l'instance enrôlée sous le numéro N° RG 18/07781 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SWLK ; Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ; Attendu qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ; CONSTATONS le désistement d'instance de la société ALLIADE HABITAT ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ; DISONS que charge partie supportera la charge de ses frais et dépens. Fait à LYON, le 10 Juin 2024 Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat