Tribunal judiciaire de Grasse, 11 septembre 2025, 25/00046

1 exp la SELARL CABINET [T], 1 exp Me Jean-yves LEPAUL délivrée le COUR D'APPEL D'[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] -=-=-=- JUGE DE L'EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH3R A l'audience publique du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le onze Septembre deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assistée de Fanny PAULIN, Greffière, à la requête de : La SELARL GM, prise en la personne de Maître [P] [V], demeurant à [Localité 3], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société dénommée JALK, société civile immobilière au capital de 76.224,51 Euros, immatriculée au RCS [Localité 16] sous le numéro 335 307 633 et dont le siège social est à [Adresse 30]. Désignée à ces fonctions par jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal Judiciaire de GRASSE faisant suite à un jugement de redressement judiciaire du même Tribunal en date du 26 octobre 2020. Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Amanda SOTO, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant poursuivant la vente par voie d'adjudication judiciaire, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu : - d'une ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de la société JALK en date du 3 janvier 2023 et publiée au service de la publicité foncière d'[Localité 15], le 10 mars 2025 volume 2025S N° 28. - d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'[Localité 11] le 23 janvier 2025 et mentionné le 10 mars 2025 N° 0604P 2025D N° 9451en marge de l'ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de la société JALK en date du 3 janvier 2023 et publiée au service de la publicité foncière d'[Localité 15], le 10 mars 2025 volume 2025S N° 28 à l'encontre de : La société dénommée JALK, société civile immobilière au capital de 76.224,51 Euros, immatriculée au RCS [Localité 16] sous le numéro 335 307 633 et dont le siège social est à [Adresse 28] [Localité 1][Adresse 2] Non comparant ni représenté Débiteur saisi L'UNIONE DI BANCHE ITALIANE SPA - UBI BANCA SPA venant aux droits de BANCA REGIONALE EUROPEA SPA, au domicile élu par elle en l'étude de Maître [U], notaire à [Localité 4], [Adresse 7], SELAS LES NOTAIRES DU [Adresse 7]. Non comparant ni représenté TRESOR PUBLIC, dont le siège social est sis [Adresse 9] Non comparant ni représenté Association syndicale libre [Adresse 19] DE [Adresse 25], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 17], dont le siège social est sis [Adresse 6] Non comparant ni représenté Créanciers inscrits Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 09 Mai 2025 sous le N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH3R ; Vu les dispositions des articles L 642-18 et suivants et R 642-22 et suivants du Code de commerce, Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution. Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, substitué par Me Amanda SOTO, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution : - de lui donner acte de ses diligences - d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe les : -13 juin 2025 relatives aux documentsconcernant la SCI sur la procédure collective - 23 juillet 2025 faisant état d'un mail de la mairie sur le coefficient d'emprise au sol - 4 août 2025 déposée par Me LEPAUL, conseil de l'Association Syndicale Libre, sur la production de ses créances - 2 septembre 2025 insérant le rapport d'enquête et l'avis de conformité VEOLIA -8 septembre 2025 concernant le PV de constat de Me [C], commissaire de justice - de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.

Sur quoi,

lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre; LE JUGE DE L'EXECUTION : Donne acte à Maître [S] [T] substitué par Me Amanda SOTO, avocat au barreau de GRASSE, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ; Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ; Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 15.206,70 Euros (QUINZE MILLE DEUX CENT SIX EUROS SOIXANTE DIX CENTS) ; Ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication des biens et droits immobiliers dont s'agit : Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en : Sur la Commune de [Localité 29] (06), [Adresse 10], [Adresse 26] [Localité 21] [Adresse 18], une propriété dénommée « [Adresse 24] », cadastrée section [Cadastre 14] pour 51a 12ca, issue de la réunion de 2 lots (38 et [Cadastre 8]) dépendant du lotissement [Adresse 20], composée de : Une villa de style toscan d'une superficie habitable de 358,16 m2 édifiée sur 3 niveaux (sous-sol, RDC, 1er étage) Une maison de gardien d'une superficie habitable de 47,20 m2 de plain-pied Une cuisine d'été Un Pool house Une piscine d'environ 14,50 m X 6 m Terrain de 5.112 m². Selon titre : -Un rez-de-chaussée composé d'une entrée avec vestiaire toilette, d'un grand hall à usage de salle à manger donnant sur la terrasse, une grande cuisine, un living room avec cheminée donnant sur la terrasse, un bureau bibliothèque, une petite chambre, dégagement avec rangements -Un premier étage composé de 2 chambres avec salle de bains, WC et dressing, une chambre avec salle de bains et WC, et d'une 4ème chambre. -Garage -Piscine avec pool house et complexe épurateur -[Localité 23] tout autour aménagé en pelouse complanté de pins. Selon Procès-Verbal de Description de l'huissier : MAISON DE MAITRE Cette maison se compose : - D'un sous-sol comprenant un local chaufferie, une buanderie, une cave et un local cuve à fioul - D'un rez-de-jardin comprenant un hall d'entrée, une verrière, un WC invité, 3 couloirs, un séjour, 2 WC, un bureau, une bibliothèque, une arrière cuisine, une cuisine, 2 chambres, une salle de douche ; - D'un 1er étage comprenant un palier / mezzanine sur l'entrée, 2 couloirs, 3 chambres, une salle de bain avec dressing attenant, une salle de douche, une salle d'eau, un jacuzzi ; L'accès s'effectue par une porte à deux battants en ferronnerie, vitrée. MAISON DE GARDIEN Cette maison se compose d'une cuisine, d'un couloir, une salle de bain, une chambre et un salon avec mezzanine. Cette maison se situe avant la maison principale, en suivant l'allée en gravillons, directement sur la gauche. [Adresse 27] Ladite propriété ayant formé 2 lots du lotissement : La parcelle cadastrée [Cadastre 12] savoir le lot 38 du lotissement La parcelle cadastrée [Cadastre 13] savoir le lot [Cadastre 8] du lotissement et ce ensuite de la réunion des lots 36, 37 et partie du lot 228, lui-même tirés des anciens lots 34 et 35 ablotis, autorisé par arrêté prefectoral. Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : DEUX MILLIONS CINQ CENTS MILLE EUROS (2.500.000 Euros) ; Le temps imparti s'est écoulé sans qu'aucune enchère n'ait été portée. SUR CE: LE JUGE DE L'EXECUTION : Statuant en audience publique et en dernier ressort Déclare les enchères désertes ; Renvoie les parties à se pouvoir ainsi qu'il appartiendra. Et le juge de l'exécution a signé avec le Greffier. LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION