CJUE, 20 mai 2021, T-277/21
Mots clés
recours • représentation • propriété • règlement
Chronologie de l'affaire
CJUE
20 mai 2021
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
18 mars 2021
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-277/21
- Référence abrégée : CJUE, 20 mai 2021, n° T-277/21
- Date de dépôt : 20 mai 2021
- Titre : Affaire T-277/21: Recours introduit le 20 mai 2021 — Daimler/EUIPO (Représentation d’éléments triangulaires sur fond noir I)
- Décision précédente :Cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 18 mars 2021
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62021TN0277
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
20 mai 2021
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
18 mars 2021
Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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Texte intégral
12.7.2021
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 278/59
----------------------------------------
Recours introduit le 20 mai 2021 - Daimler/EUIPO (Représentation d'éléments triangulaires sur fond noir I)
(Affaire T-277/21)
(2021/C 278/80)
Langue de la procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Daimler AG (Stuttgart, Allemagne) (représentante: N. Siebertz, avocate)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l'EUIPO
Marque litigieuse: Marque de l'Union européenne figurative (Représentation d'éléments triangulaires sur fond noir I) - Demande d'enregistrement no 18 206 090
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 18 mars 2021 dans l'affaire R 1895/2020-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens de la procédure ainsi qu'aux dépens de la procédure devant la chambre de recours. Moyen invoqué - Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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