Cour d'appel de Lyon, 4 février 2025, 24/07166

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022F1963 Monsieur [K] [U] [Adresse 8] [Localité 5]/FRANCE Représentant : Me Fanny BIESUZ de la SELEURL FBA, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [M] [H] née [F] [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE SELARL [Z] [R] au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 901 604 736, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [6], désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 13 octobre 2021, représentée par maître Marie [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QO, Vu la déclaration d'appel en date du 12 septembre 2024, Vu l'avis avant caducité adressé par le greffe via RPVA aux parties le 18 décembre 2024, En l'absence de réponse de Me BIESUZ, conseil de l'appelant,

Attendu que

l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Fait à [Localité 7], le 04 Février 2025 La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état