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Tribunal administratif de Bordeaux, 13 novembre 2025, 2505701

Mots clés
requête • production

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Bordeaux
13 novembre 2025
Tribunal administratif de Bordeaux
25 août 2025
Tribunal administratif de Bordeaux
20 août 2025

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
  • Numéro d'affaire :
    2505701
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Radiation du registre
  • Référence abrégée :
    TA Bordeaux, 13 nov. 2025, n° 2505701
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Bordeaux, 20 août 2025
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Résumé

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, l'institut polytechnique de Bordeaux produit devant le tribunal un mémoire dans le dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2505586. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. La production déposée par l'institut polytechnique de Bordeaux sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 25 août 2025 sous le n°2505701, constitue en réalité un mémoire concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 20 août 2025 sous le n°2505586. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2505701 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2505586.

O R D O N N E

Article 1er : La requête n°2505701 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'institut polytechnique de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX

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