Tribunal administratif de Bordeaux, 13 novembre 2025, 2505701
Mots clés
requête • production
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Bordeaux
13 novembre 2025
Tribunal administratif de Bordeaux
25 août 2025
Tribunal administratif de Bordeaux
20 août 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
- Numéro d'affaire :2505701
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Radiation du registre
- Référence abrégée : TA Bordeaux, 13 nov. 2025, n° 2505701
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Bordeaux, 20 août 2025
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Bordeaux
13 novembre 2025
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25 août 2025
Tribunal administratif de Bordeaux
20 août 2025
Résumé
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Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, l'institut polytechnique de Bordeaux produit devant le tribunal un mémoire dans le dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2505586. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. La production déposée par l'institut polytechnique de Bordeaux sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 25 août 2025 sous le n°2505701, constitue en réalité un mémoire concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 20 août 2025 sous le n°2505586. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2505701 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2505586.O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2505701 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'institut polytechnique de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUXCommentaires sur cette affaire
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