Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5 février 2026, 2600451

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme A... B..., représentée par Me Majorel, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Puteaux a refusé de lui renouveler son contrat de travail ; 2°) d'enjoindre à la commune de Puteaux de tirer les conséquences de l'annulation en lui rétablissant ses droits et en procédant à la régularisation du renouvellement accepté le 14 novembre 2025, avec reconstitution de sa situation administrative, des droits sociaux et de la rémunération correspondante, considérant qu'elle était rémunérée à hauteur de 48 euros brut par vacation de 2 heures et qu'elle était engagée pour réaliser 4 heures de vacation par semaine ; A titre subsidiaire : 3°) d'annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Puteaux a refusé de lui renouveler son contrat de travail ; 4°) de condamner la commune de Puteaux si le jugement du tribunal de céans intervenait postérieurement à l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, objet du renouvellement contractuel, à lui verser l'intégralité des salaires dus sur l'intégralité de la période contractuelle, soit la somme de 4 504,31 euros net ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Puteaux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…). » 2. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune de Puteaux. Fait à Cergy, le 5 février 2026. Le président de la 12ème chambre, signé P.-H. d'Argenson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.