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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2026, 25/00633

Mots clés
Contrats • Vente • Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente • désistement • siège • société

Synthèse

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Résumé

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Parties intimées
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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHRK Ordonnance n° 2026/M061 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS URBAT PROMOTION Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°352 588 727 représentée par son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [F] [V] veuve [H] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [E] [Q] [I] [Q], [I] [H] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [O] [C] [O] [C] [H] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [J] [M] [J] [M] [H] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [Z] [K] [T] [K] [T] [H] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles

384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.A.S. URBAT PROMOTION, appelante contre [F] [V], [E] [Q] [I] [Q], [I] [H], [U] [O] [C] [O] [C] [H], [P] [J] [M] [J] [M] [H], [Z] [K] [T] [K] [T] [H], intimés

Attendu que

le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; Attendu qu'il convietn donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHRK et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 1], le 23 Février 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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