Tribunal administratif de Rennes, 17 juin 2024, 2403000

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine curatrice de M. B A doit être regardée comme demandant d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'Ille-et-Vilaine a rejeté la demande d'orientation professionnelle vers un ESAT et a renvoyé M. A vers le milieu ordinaire. Par un acte, enregistré le 14 juin 2024, l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine et à la maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 17 juin 2024. Le président désigné, signé G. Descombes La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.