Tribunal administratif de Nancy, 16 octobre 2024, 2402003

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette émis à son encontre par le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, respectivement le 26 septembre 2023 pour un montant de 52 732,99 euros et le 22 janvier 2024 pour un montant de 8 656,48 euros ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 61 389,47 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, la société Hoppen France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. La société requérante s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hoppen France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hoppen France et au centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal. Copie en sera transmise, pour information, à la trésorerie hospitalière d'Epinal. Fait à Nancy, le 16 octobre 2024. La présidente de la 3ème chambre, A. Samson-Dye La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.