Cour d'appel de Bordeaux, 30 avril 2026, 22/03064
Mots clés
siège • signification
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Bordeaux
- Numéro de déclaration d'appel :22/03064
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Référence abrégée : CA Bordeaux, 30 avr. 2026, n° 22/03064
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :69f44766cdc6046d472ede3a
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Bordeaux
30 avril 2026
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante
PL AGENCEMENT
défendu(e) par DESPAUX Stéphane du Cabinet STÉPHANE DESPAUX
Parties intimées
VALADIE ARCHITECTES
défendu(e) par DAYAU Patrick du Cabinet ESENCIA
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
---------------------
S.A.R.L. PL AGENCEMENT
C/
[C] [E], S.A.R.L. VALADIE ARCHITECTES
---------------------
N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSX
---------------------
DU 30 AVRIL 2026
---------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
--------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 30 avril 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. PL AGENCEMENT
immatriculée sous le numéro 522 951 359 du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Représentée par Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
appelante d'un jugement (R.G. 18/05294) rendu le 01 décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 24 juin 2022,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [C] [E]
né le 07 Mars 1971 à [Localité 2]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Anciennement représenté par Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX ayant cessé son activité
S.A.R.L. VALADIE ARCHITECTES
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831006762, demeurant [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART
, Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que Me RAYSSAC avocat représentant initialement Monsieur [C] [E] a cessé son activité ; Que les autres parties ont été invitées à régulariser la procédure en procédant à l'assignation et à la signification des conclusions à Monsieur [C] [E] ; Que ces diligences n'ont pas été accomplies et que la procédure n'est pas en état ; Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;PAR CES MOTIFS
, Prononce la radiation administrative de l'affaire. Le Greffier, Le Président,Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...