Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Paris, 6 novembre 2024, 23/04548

Mots clés
société

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse
Société SCCVECOLES - LA SCCVECOLES
défendu(e) par Cabinet KOHN ET ASSOCIES

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04548 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQN7 DEMANDERESSE S.A.S. LAFARGE BETONS, ayant pour mandataire la société SELARL NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY AVOCAT DEMANDERESSE Représentée par Maître Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR - #C0559 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] ECOLES - LA SCCV [Localité 1] ECOLES AVOCAT DEFENDERESSE Représentée par Maître Tanguy BOELL de la SELARL KOHN ET ASSOCIES - #L0118 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de [C] [V], Greffière stagiaire,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 06 Novembre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Mercredi 10 Septembre 2025 à 10 H 00 (en salle 6.10) Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause. Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations. RAPPEL le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. Le 06/11/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...