Tribunal des activités économiques du Havre, 10 septembre 2025, 2025R00037

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2025R00037 et 2025R00044 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ACIERINOX MATERIEL [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par [D] [Z] [H] - [Adresse 2] [Localité 2] [D] [M] [R] - [Adresse 3] [Localité 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS TRANSPORTS DE HAUTE NORMANDIE [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par [D] CHATRAOUI Widad - SELAS FIDAL - [Adresse 5] Deuxième cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ACIERINOX MATERIEL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par [D] [Z] [H] - [Adresse 6] [D] [M] [R] - [Adresse 7]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * THN MATERIELS [Adresse 8] [Localité 4] - représenté(e) par [D] CHATRAOUI Widad - SELAS FIDAL - [Adresse 5] JUGE DES REFERES Monsieur Gilles DELAITRE GREFFIER [D] Nicolas LE PAGE DEBAT Audience publique du 03/09/2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 10/09/2025. La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et [D] Nicolas LE PAGE, Greffier.

MOTIFS

DE L'ORDONNANCE Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025R00037 et 2025R00044 présentent entre-elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ; Sur la mise en état Attendu qu'il ressort des éléments recueillis lors de l'audience du juge des référés le 03 Septembre 2025 que la présente affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'un renvoi a été fixé au Mercredi 17 Septembre 2025 à 09h00 ; Sur les dépens Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens ;

PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés, Joignons les instances enrôlées sous les numéros 2025R00037 et 2025R00044, Fixons à l'audience du Mercredi 17 Septembre 2025 à 09h00, la date de renvoi de la présente affaire, Réservons les dépens à la somme de 38,65 euros. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Gilles DELAITRE Le Greffier [D] Nicolas LE PAGE Signe electroniquement par Gilles DELAITRE Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.