INPI, 18 décembre 2014, 2014-2984

OPP 14-2984 / FBR Courbevoie, le 18 décembre 2014 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 412-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R. 717-6 et R.718-2 à R.718-4 ; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Aude V a déposé le 27 mars 2014 la demande d'enregistrement numéro 14 4 079 492 portant sur le signe verbal CULTURAPY. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : " Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition". Le 19 juin 2014, la société SOCULTUR (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe communautaire CULTURA déposée le 3 avril 2012 et enregistrée sous le numéro 010782175. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); boîtes en papier ou en carton; cartes; produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, publications imprimées, brochures ; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; instruments pour l'écriture; instruments de dessin; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage à savoir: enveloppes, sacs, sachets et pochettes, films plastiques étirables et extensibles pour la palettisation; enveloppes, sacs et sachets en papier; caractères d'imprimerie; clichés; calendriers; affiches; objets d'art gravés, lithographies ; serviettes et mouchoirs en papier; linge de table en papier; serviettes en papier; peintures (tableaux) encadrées ou non; aquarelles; dessins. 35 Publicité, publicité radiophonique et télévisée, publication de textes publicitaires, service de courriers publicitaires, communications publicitaires et promotionnelles, gestion des affaires commerciales, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; relations publiques avec la presse; gestion de fichiers informatiques, tous ces services étant rendus en relation avec des services de vente dans des magasins spécialisés, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance d'un site internet ou de tout autre forme de media électronique de communication; service de vente dans des magasins spécialisés, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance d'un site internet ou de tout autre forme de media électronique de communication d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images y compris numériques d'ordinateurs, de logiciels, de périphériques d'ordinateurs, d'appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), d'appareils et instruments photographiques y compris numériques, d'appareils et instruments cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, de supports d'enregistrement magnétiques, numériques et audiovisuels, de support d'enregistrement, de transmission, de reproduction, de duplication et de stockage du son et/ou des images y compris numériques, de supports d'information magnétiques, optiques ou numériques impressionnés ou non, de cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, de cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, de cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, d'enregistrements acoustiques, numérique et audiovisuels, de disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques, disques versatiles digitaux vidéo, de cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes jeux électroniques, de clés USB, de stylos magnétiques et électroniques, de programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, de supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, de base de données et notamment bases de données vocales, de banques de données, textuelles et sonores, de banques d'images, d'agendas électroniques, d'appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, de jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur, de circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés, de disquettes, disque compact numérique, de jeux sur disque optique numérique, jeux sur disque compact, d'appareils et écrans de télévision, téléviseur home cinéma, d'appareils téléphoniques, d'appareils de télécommunication, d'auto radios, d'antennes, antennes paraboliques, d'appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), d'enceintes, haut- parleurs, amplificateurs, de chaînes haute fidélité, de micros, de diapositives, de films (pellicule) impressionnés, de machines arithmétiques, machines à calculer, d'appareils et instruments pour l'astronomie, d'objectifs pour la photographie et l'astrophotographie, d'avertisseurs acoustiques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, de baladeur, baladeur numérique, de distributeurs de billets (tickets), de câbles à fibres optiques, de caméra vidéo, caméra vidéo numérique, de magnétoscope, de lecteur de disque vidéo numérique, d'imprimante, de vidéoprojecteurs, de magnétophone, de lecteur de disque numérique, de chargeur pour téléphone mobile, d'articles de lunetterie, de jumelles (optique), d'étuis pour appareils et instruments photographiques et vidéo, de pieds d'appareils photographiques et appareils vidéo, trépieds pour appareils photographiques et appareils vidéo, de batteries électriques, piles électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, de lecteurs multimédia, scanners de films, imprimantes pour la photographie, de bijouterie, joaillerie, bijoux fantaisie, perles, pierreries, strass, porte-clefs de fantaisie, breloques, apprêts pour la bijouterie, fermoirs, anneaux, chaînes, cabochons, sertis, coffrets à bijoux ou boites en métaux précieux, de papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), de cartonnages, de cahiers, registres, albums, chemises pour documents, classeurs, blocs-notes, de boîtes en papier ou en carton, d'autocollants, décalcomanies, de feuilles (papeterie), d'étiquettes (non en tissu), de cartes, de papier cadeau, d'enveloppes (papeterie), de rubans de papier, de tickets (billets), de produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, publications imprimées, brochures, magazines (publications), journaux de bandes dessinées, d'articles pour reliures, de photographies, de photogravures, de supports pour photographies, de papeterie, d'adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, de fournitures scolaires, de fournitures et instruments pour l'écriture, de fournitures de bureau, de stylos, crayons, de craies à écrire, de coffrets pour la papeterie (articles de bureau), d'instruments de dessin, de matériel pour les artistes, de pinceaux, de boîtes de peinture (matériel scolaire), de blocs à dessins, de machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), de matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), de matières plastiques pour l'emballage à savoir d'enveloppes, sacs, sachets et pochettes, films plastiques étirables et extensibles pour la palettisation, d'enveloppes, sacs et sachets en papier, cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de fidélité non magnétiques, caractères d'imprimerie, clichés, sous-mains en papier ou en carton, cartes de visite, agendas, calendriers, d'enseignes et écriteaux en papier ou en carton, plans et cartes géographiques, timbre-poste, cartes postales, cartes musicales, cartes cadeaux, affiches, objets d'art gravés, lithographies, gravures, pâte à modeler, matériaux pour le modelage, serviettes et mouchoirs en papier, linge de table en papier, serviettes, tapis et sets de table en papier, napperons et nappes en papier, rideaux en papier, abat-jour en papier, peintures (tableaux) et gravures encadrées ou non, aquarelles, dessins, figurines (statuettes) en papier mâché, de meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrement), objets d'art et figurines (statuettes) en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, enseignes en bois ou en matières plastiques, boîtes et récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques, bambou, jardinières, plateaux de tables, corbeilles à pain, coussins, coffrets (meubles), coffres non en métaux précieux, cintres pour vêtements, patères (crochets) pour vêtements non métalliques, corbeilles non métalliques, boîtes à jouets, moulures pour cadres (encadrement), baguettes pour tableaux, pans de boiseries pour meubles, porte-livres, porte-revues, coffres à jouets, boîtes et coffrets en bois ou en matières plastiques, enseignes en bois et en matières plastiques, mobiles (objets pour la décoration), oreillers, paravents (meubles), rideaux de perles pour la décoration, verre argenté (miroiterie), tableaux d'affichage, d'ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), distributeurs de savon, pots à fleurs, porcelaine de table, plateaux, gobelets, coupes à fruits, verres, bouteilles, seaux, ustensiles ménagers non métalliques non électriques, dessous-de-plat, céramiques, coquetiers, pots, étagères à épices, ustensiles de cuisine non métalliques non électriques, faïence, bougeoirs non en métaux précieux, porcelaines, bols, plats en verre, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, verre en poudre pour la décoration, vases, mosaïques, verre émaillé et verre peint, verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes à savoir assiettes, bocaux, récipients à boire, boîtes en verre, bougeoirs, cruches, chandeliers, bouteilles, flacons, vases, porte-serviettes (anneaux et barres), mosaïques en verre non pour la construction, de fils à usage textile, à savoir fils à broder, fils de caoutchouc à usage textile, fils de chanvre, de coco, de coton, chenille (fil), filés de coton, fils à coudre, fils élastiques, fils de verre, fils en matières plastiques, fils de jute, de laine, laine filée, fils de lin, fils de rayonne, fils de soie, soie filée, de dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, attaches ou fermetures pour vêtements, articles décoratifs pour la chevelure; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie; abonnement à un service de radiomessagerie; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication. Education; formation; divertissement; informations en matière de divertissement, de récréation, de formation; divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles; édition de livres, revues; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux en matière d'éducation et de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services d'édition et de publication ; productions de films; location d'appareils vidéo, d'accessoires de décors de théâtre; prêt de livres ; réservation de places pour les spectacles; service de photographie; montage photographique; montage vidéo; publication de livres, catalogues et périodiques en ligne ou non; micro édition". L'opposition a été notifiée à la déposante le 8 août 2014 sous le numéro 14-2984 et cette dernière a formulé des observations en réponse à l'opposition. Le 16 octobre 2014, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision. La société opposante a présenté des observations en réponse auxquelles la société déposante a répondu. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société SOCULTUR fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations présentées après projet, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Dans ses observations présentées après projet, la société opposante confirme qu'elle ne demande la confirmation du projet quant à la comparaison des produits et services. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. Dans ses observations contestant le bien-fondé du projet de décision, la société opposante fait valoir que les signes en présence présentent des ressemblances leur conférant une impression d'ensemble similaire de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur. Elle invoque la grande connaissance de la marque antérieure et fournit des documents visant à la démontrer. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la déposante conteste la comparaison d'une partie des produits et services ainsi que la comparaison des signes. Dans ses observations présentées après projet, la société déposante conteste les arguments de la société opposante et demande la confirmation du projet de décision.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : "Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition" ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : "Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); boîtes en papier ou en carton; cartes; produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, publications imprimées, brochures ; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; instruments pour l'écriture; instruments de dessin; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage à savoir: enveloppes, sacs, sachets et pochettes, films plastiques étirables et extensibles pour la palettisation; enveloppes, sacs et sachets en papier; caractères d'imprimerie; clichés; calendriers; affiches; objets d'art gravés, lithographies ; serviettes et mouchoirs en papier; linge de table en papier; serviettes en papier; peintures (tableaux) encadrées ou non; aquarelles; dessins. 35 Publicité, publicité radiophonique et télévisée, publication de textes publicitaires, service de courriers publicitaires, communications publicitaires et promotionnelles, gestion des affaires commerciales, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; relations publiques avec la presse; gestion de fichiers informatiques, tous ces services étant rendus en relation avec des services de vente dans des magasins spécialisés, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance d'un site internet ou de tout autre forme de media électronique de communication; service de vente dans des magasins spécialisés, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance d'un site internet ou de tout autre forme de media électronique de communication d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images y compris numériques d'ordinateurs, de logiciels, de périphériques d'ordinateurs, d'appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), d'appareils et instruments photographiques y compris numériques, d'appareils et instruments cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, de supports d'enregistrement magnétiques, numériques et audiovisuels, de support d'enregistrement, de transmission, de reproduction, de duplication et de stockage du son et/ou des images y compris numériques, de supports d'information magnétiques, optiques ou numériques impressionnés ou non, de cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, de cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, de cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, d'enregistrements acoustiques, numérique et audiovisuels, de disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques, disques versatiles digitaux vidéo, de cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes jeux électroniques, de clés USB, de stylos magnétiques et électroniques, de programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, de supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, de base de données et notamment bases de données vocales, de banques de données, textuelles et sonores, de banques d'images, d'agendas électroniques, d'appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, de jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur, de circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés, de disquettes, disque compact numérique, de jeux sur disque optique numérique, jeux sur disque compact, d'appareils et écrans de télévision, téléviseur home cinéma, d'appareils téléphoniques, d'appareils de télécommunication, d'auto radios, d'antennes, antennes paraboliques, d'appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), d'enceintes, haut- parleurs, amplificateurs, de chaînes haute fidélité, de micros, de diapositives, de films (pellicule) impressionnés, de machines arithmétiques, machines à calculer, d'appareils et instruments pour l'astronomie, d'objectifs pour la photographie et l'astrophotographie, d'avertisseurs acoustiques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, de baladeur, baladeur numérique, de distributeurs de billets (tickets), de câbles à fibres optiques, de caméra vidéo, caméra vidéo numérique, de magnétoscope, de lecteur de disque vidéo numérique, d'imprimante, de vidéoprojecteurs, de magnétophone, de lecteur de disque numérique, de chargeur pour téléphone mobile, d'articles de lunetterie, de jumelles (optique), d'étuis pour appareils et instruments photographiques et vidéo, de pieds d'appareils photographiques et appareils vidéo, trépieds pour appareils photographiques et appareils vidéo, de batteries électriques, piles électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, de lecteurs multimédia, scanners de films, imprimantes pour la photographie, de bijouterie, joaillerie, bijoux fantaisie, perles, pierreries, strass, porte-clefs de fantaisie, breloques, apprêts pour la bijouterie, fermoirs, anneaux, chaînes, cabochons, sertis, coffrets à bijoux ou boites en métaux précieux, de papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), de cartonnages, de cahiers, registres, albums, chemises pour documents, classeurs, blocs-notes, de boîtes en papier ou en carton, d'autocollants, décalcomanies, de feuilles (papeterie), d'étiquettes (non en tissu), de cartes, de papier cadeau, d'enveloppes (papeterie), de rubans de papier, de tickets (billets), de produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, publications imprimées, brochures, magazines (publications), journaux de bandes dessinées, d'articles pour reliures, de photographies, de photogravures, de supports pour photographies, de papeterie, d'adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, de fournitures scolaires, de fournitures et instruments pour l'écriture, de fournitures de bureau, de stylos, crayons, de craies à écrire, de coffrets pour la papeterie (articles de bureau), d'instruments de dessin, de matériel pour les artistes, de pinceaux, de boîtes de peinture (matériel scolaire), de blocs à dessins, de machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), de matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), de matières plastiques pour l'emballage à savoir d'enveloppes, sacs, sachets et pochettes, films plastiques étirables et extensibles pour la palettisation, d'enveloppes, sacs et sachets en papier, cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de fidélité non magnétiques, caractères d'imprimerie, clichés, sous-mains en papier ou en carton, cartes de visite, agendas, calendriers, d'enseignes et écriteaux en papier ou en carton, plans et cartes géographiques, timbre-poste, cartes postales, cartes musicales, cartes cadeaux, affiches, objets d'art gravés, lithographies, gravures, pâte à modeler, matériaux pour le modelage, serviettes et mouchoirs en papier, linge de table en papier, serviettes, tapis et sets de table en papier, napperons et nappes en papier, rideaux en papier, abat-jour en papier, peintures (tableaux) et gravures encadrées ou non, aquarelles, dessins, figurines (statuettes) en papier mâché, de meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrement), objets d'art et figurines (statuettes) en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, enseignes en bois ou en matières plastiques, boîtes et récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques, bambou, jardinières, plateaux de tables, corbeilles à pain, coussins, coffrets (meubles), coffres non en métaux précieux, cintres pour vêtements, patères (crochets) pour vêtements non métalliques, corbeilles non métalliques, boîtes à jouets, moulures pour cadres (encadrement), baguettes pour tableaux, pans de boiseries pour meubles, porte-livres, porte-revues, coffres à jouets, boîtes et coffrets en bois ou en matières plastiques, enseignes en bois et en matières plastiques, mobiles (objets pour la décoration), oreillers, paravents (meubles), rideaux de perles pour la décoration, verre argenté (miroiterie), tableaux d'affichage, d'ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), distributeurs de savon, pots à fleurs, porcelaine de table, plateaux, gobelets, coupes à fruits, verres, bouteilles, seaux, ustensiles ménagers non métalliques non électriques, dessous-de-plat, céramiques, coquetiers, pots, étagères à épices, ustensiles de cuisine non métalliques non électriques, faïence, bougeoirs non en métaux précieux, porcelaines, bols, plats en verre, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, verre en poudre pour la décoration, vases, mosaïques, verre émaillé et verre peint, verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes à savoir assiettes, bocaux, récipients à boire, boîtes en verre, bougeoirs, cruches, chandeliers, bouteilles, flacons, vases, porte-serviettes (anneaux et barres), mosaïques en verre non pour la construction, de fils à usage textile, à savoir fils à broder, fils de caoutchouc à usage textile, fils de chanvre, de coco, de coton, chenille (fil), filés de coton, fils à coudre, fils élastiques, fils de verre, fils en matières plastiques, fils de jute, de laine, laine filée, fils de lin, fils de rayonne, fils de soie, soie filée, de dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, attaches ou fermetures pour vêtements, articles décoratifs pour la chevelure; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie; abonnement à un service de radiomessagerie; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication. Education; formation; divertissement; informations en matière de divertissement, de récréation, de formation; divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles; édition de livres, revues; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux en matière d'éducation et de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services d'édition et de publication ; productions de films; location d'appareils vidéo, d'accessoires de décors de théâtre; prêt de livres ; réservation de places pour les spectacles; service de photographie; montage photographique; montage vidéo; publication de livres, catalogues et périodiques en ligne ou non; micro édition". CONSIDERANT que les produits et services suivants : "Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Emissions radiophoniques ou télévisées. Formation ; informations en matière de divertissement; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT à titre liminaire que la déposante fait valoir que les "Education ; activités sportives ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de d'ateliers de formation" de la marque antérieure sont trop vagues et ne peuvent être comparés à certains des services de la demande d'enregistrement ; Que toutefois, les services suivants : - "Education" se définissent comme l'ensemble des prestations qui visent à former, instruire quelqu'un ; - "activités sportives" se définissent comme l'ensemble des prestations qui couvrent la pratique sportive en elle-même, et des activités connexes à la pratique du sport (organisation de compétitions et de matchs, exploitation et location d'installations sportives…) ; - "gestion des affaires commerciales" se définissent comme l'ensemble des prestations mettant en œuvre des choix relatifs à la production, aux marchés et aux contrats d'une entreprise commerciale ; - "gestion de fichiers informatiques" se définissent comme l'ensemble des prestations consistant à manipuler pour le compte d'un tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique ; - "organisation et conduite de conférences" se définissent comme l'ensemble des prestations destinées à la préparation et à la gestion de réunions organisées entre spécialistes de questions diverses, de réunions publiques où sont traitées des questions diverses et de réunions de personnes qui délibèrent sur des recherches, des études communes ou des intérêts communs en différents domaines ; - "organisation et conduite de d'ateliers de formation" se définissent comme l'ensemble des prestations destinées à la préparation et à la gestion de formations organisées sous forme d'ateliers ; Qu'ainsi, les services suivants :" Education ; activités sportives ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de d'ateliers de formation" regroupent des services dont il est possible de déterminer de façon immédiate, certaine et constante, la portée et peuvent valablement servir de base à une opposition. CONSIDERANT que, contrairement aux allégations de la déposante, les services suivants : " Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles" de la demande d'enregistrement se retrouvent dans les mêmes termes dans le libellé de la marque antérieure ; Qu'il s'agit donc de services identiques. CONSIDERANT que, contrairement aux allégations de la déposante, les services suivants : " informations en matière d'éducation" se retrouvent en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure sous la forme suivante : "informations en matière de formation " ; Que ces services sont donc identiques ; Qu'ainsi, il n'y a pas lieu d'apprécier l'autre lien de similarité effectué par la société opposante, entre les services d'"Éducation ; informations en matière d'éducation" de la demande d'enregistrement et les services de "organisation et conduite d'ateliers de formation" de la marque antérieure. CONSIDERANT que, contrairement aux allégations de la déposante, les services suivants : "recyclage professionnel" de la demande d'enregistrement contestée tout comme les services de "formation" de la marque antérieure s'entendent de prestations de services visant à permettre l'acquisition d'un ensemble des connaissances théoriques et pratiques dans une technique ou un métier ; Que ces services sont donc identiques. CONSIDERANT que, contrairement aux allégations de la déposante, les services suivants : " organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts éducatifs" de la demande d'enregistrement contestée se retrouvent dans les mêmes termes dans le libellé de la marque antérieure ; Qu'il s'agit donc de services identiques. CONSIDERANT que, contrairement aux allégations de la déposante, les services suivants : " administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie)" de la demande d'enregistrement contestée tout comme les services de "gestion des affaires commerciales" de la marque antérieure s'entendent de prestations permettant la mise en œuvre et le contrôle des choix relatifs à la production, aux marchés et aux contrats d'une entreprise commerciale ; Qu'il s'agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'ainsi, il n'y a pas lieu d'apprécier l'autre lien de similarité effectué par la société opposante, entre les services d'"audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie)" de la demande d'enregistrement et les services de "gestion de fichiers informatiques" de la marque antérieure. CONSIDERANT que, contrairement aux allégations de la déposante, les "services de téléconférences ou de visioconférences" de la demande d'enregistrement contestée, tout comme les services d'"organisation et conduite de conférences" de la marque antérieure s'entendent de prestations destinées à la préparation et à la gestion de réunions de personnes qui délibèrent sur des recherches, des études communes ou des intérêts communs ; Que ces services présentent ainsi les mêmes objet et destination ; Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que, contrairement à ce que soutient l'opposante, les services suivants : " Travaux de bureau ; comptabilité" de la demande d'enregistrement, qui s'entendent de l'ensemble des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers, et du procédé permettant d'enregistrer, grâce à la tenue permanente des comptes, toutes les opérations commerciales d'une entreprise, ne relèvent pas de la catégorie générale des services de "gestion des affaires commerciales" de la marque antérieure qui s'entendent de prestations relatives à la mise en œuvre des choix relatifs à la production, aux marchés et aux contrats d'une entreprise commerciale ; Que ces services ne sont donc pas identiques ; Que les services suivants : "Travaux de bureau ; comptabilité" ne sont pas en étroite relation avec les services de "gestion des affaires commerciales" de la marque antérieure, dans la mesure où les premiers ne sont pas exclusivement fournis dans le cadre des seconds ; Qu'il ne s'agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement, objets de l'opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le verbal CULTURAPY, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe CULTURA, ci-dessous représenté : Que ce signe a été enregistré en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective que le signe contesté est exclusivement composé d'une dénomination et la marque antérieure, d'une dénomination présentée en couleur et d'un élément figuratif ; Que si les signes ont en commun la séquence CULTURA, cette circonstance ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion dans l'esprit du consommateur, dès lors que ces deux signes produisent une impression d'ensemble différente, tant sur le plan visuel que dans leurs prononciation et évocation ; Qu'en effet, visuellement, les éléments verbaux CULTURAPY et CULTURA se distinguent par leur longueur, respectivement neuf et sept lettres et la présence de la séquence finale -PY au sein du signe contesté, ce qui leur confère une physionomie différente ; Que phonétiquement, ces dénominations se distinguent également par leur rythme (prononciation en quatre temps pour le signe contesté, en trois temps pour la marque antérieure) et par leur sonorité finale (pi/ra); Qu'intellectuellement, comme le fait valoir la société déposante, le signe contesté sera perçu comme l'association des termes « culture » et « therapy », ce dernier étant la traduction anglaise de « thérapie », (le terme thérapie étant le seul terme comportant cette séquence finale), alors que cette évocation de « thérapie » est absente de la marque antérieure ; qu'il en résulte que le consommateur ne percevra pas la séquence CULTURA en tant que telle dans le signe contesté, ce dernier constituant un néologisme évoquant une forme de « traitement », de « thérapie » par la culture ; Qu'en outre, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à renforcer cette impression d'ensemble différente ; Qu'en effet, le radical CULTUR, commun aux deux signes, renvoie à l'évidence à l'objet et à la destination culturels de certains des produits et services de sorte qu'il présente un caractère faiblement distinctif au regard de ces derniers ; Qu'il s'ensuit que l'attention du consommateur portera davantage sur les différences existant entre les signes en cause ; Qu'ainsi, si les deux signes renvoient au terme "culture", cette évocation commune, peu distinctive au regard d'une partie des produits et services en cause, ne constitue pas un facteur déterminant ; Qu'en outre, la marque antérieure comporte une présentation particulière qui la distingue du signe contesté, l'élément verbal CULTURA étant écrit en lettres de couleur bleue, un élément figuratif représentant un sourire étant placé sous la lettre A. CONSIDERANT que dans le cadre de ses observations contestant le bien-fondé du projet de décision, la société opposante apporte des documents aux fins de démontrer la connaissance de la marque antérieure par le consommateur des produits et services en cause ; Que toutefois, s'il est vrai que la marque CULTURA apparaît connue pour désigner une activité de distribution dans les domaines culturels et artistiques, cette connaissance ne saurait suffire à créer un risque de confusion ou d'association entre les deux signes compte tenu de leurs différences visuelles, phonétiques et intellectuelles et du caractère faiblement distinctif de l'élément CULTUR au regard d'une grande partie des produits et services en cause ; Qu'enfin, s'il est vrai que l'identité des produits et services peut compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Que dès lors, malgré la présence de l'élément CULTURA dans le signe contesté, le public concerné ne sera pas amené à penser que le signe contesté et la marque antérieure ont la même origine. CONSIDERANT que le signe verbal contesté CULTURAPY ne constitue donc pas l'imitation de la marque complexe antérieure CULTURA. CONSIDERANT qu'en raison de l'absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques dans l'esprit du public, et ce nonobstant l'identité et la similarité des services en cause ; Qu'en conséquence, le signe verbal contesté CULTURAPY peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de l'opposante sur la marque verbale communautaire CULTURA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Florence BRÈGE, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLEZ Chef de groupe