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Tribunal judiciaire de Paris, 21 juillet 2026, 24/08457

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Copropriété (I): organisation et administration • Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ED5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PAIS Y GOSENDE et Me FAUVAGE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C. [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Isabel PAIS Y GOSENDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.S. ORALIA HENRAT & GARIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 01 Juillet 2024 par la S.C. [Adresse 1] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mars 2026, la S.C. ROYAL TOUR se désiste de l'instance et de l'action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 8 avril 2026, le syndicat des copropriétaires accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

, DÉCLARONS parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.C. [Adresse 1] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; DISONS que, conformément à la demande du défendeur, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés. Faite et rendue à [Localité 1], le 21 juillet 2026. La Greffière La Juge de la mise en état

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